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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 51 %
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Lorsqu'elle utilise pour la première fois des instruments financiers à terme, l'entreprise d'assurance en informe préalablement la Commission de contrôle des assurances, Suppression : en lui transmettant le rapport sur la politique de placement mentionné à l'article R. 336-1 après son approbation par le conseilAjout : des Suppression : d'administrationAjout : mutuelles Suppression : ouAjout : et Suppression : leAjout : des Suppression : conseilAjout : institutions de Suppression : surveillanceAjout : prévoyance