Article R336-3 (version du 23 janvier 2010)

Version en vigueur du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013

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Version en vigueur du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013

Lorsqu'elle utilise pour la première fois des instruments financiers à terme, l'entreprise d'assurance en informe préalablement l'Autorité de contrôle prudentiel.