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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 11 juin 1994
Version en vigueur du 29 juin 2006 au 4 novembre 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les entreprises doivent être à même d'apporter la justification de toutes leurs écritures comptables, y compris celles qui sont relatives aux opérations à l'étranger. A l'appui des opérations de l'inventaire annuel sont dressées les balances de tous les comptes et sous-comptes ; ces balances doivent permettre de contrôler les centralisations des écritures figurant au grand-livre général.
Nouvelle version :
Les Suppression : entreprisesAjout : placementsSuppression : doiventAjout : détenuspar l'entreprise d'assurance en représentation d'engagements autres que ceux relatifs aux contrats mentionnés à l'article R. 342-1 ne peuvent changer d'affectation pour
Ajout :
être
Ajout : affectés
à
Suppression : même
Ajout : ces
Suppression : d'apporter
Ajout : derniers
Suppression : la
Ajout : qu'à
Suppression : justification
Ajout : condition
de
Suppression : toutes
Ajout : relever
Suppression : leurs
Ajout : de
Suppression : écritures
Ajout : l'une
Suppression : comptables
Ajout : des catégories de placements définies aux 1°
,
Suppression : y
Ajout : 2°,
Suppression : compris
Ajout : 2°
Suppression : celles
Ajout : bis,
Ajout : 2° ter, 3°, 4°, 5°, 8° et 13° de l'article R. 332-2. Les mêmes dispositions s'appliquent aux placements d'un contrat
qui
Ajout : changent d'affectation et
sont
Suppression : relatives
Ajout : affectés
Suppression : aux
Ajout : en
Suppression : opérations
Ajout : représentation
Ajout : d'autres engagements de l'entreprise d'assurance, y compris ceux relatifs
à
Suppression : l'étranger
Ajout : d'autres contrats mentionnés à l'article R
.
Suppression : A
Ajout : 342-1
Suppression : l'appui
Ajout : ou
Ajout : à l'article L. 441-1. L'enregistrement comptable
des opérations
Suppression : de
Ajout : mentionnées
Suppression : l'inventaire
Ajout : au
Suppression : annuel
Ajout : premier
Suppression : sont
Ajout : alinéa
Suppression : dressées
Ajout : est
Suppression : les
Ajout : identique
Suppression : balances
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : celui
Suppression : tous
Ajout : qui
Suppression : les
Ajout : résulte
Suppression : comptes
Ajout : d'une
Suppression : et
Ajout : opération
Suppression : sous-comptes
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : cession
Suppression : ces
Ajout : d'actifs
Suppression : balances
Ajout : pour
Suppression : doivent
Ajout : le
Suppression : permettre
Ajout : portefeuille
de
Suppression : contrôler
Ajout : placements
Suppression : les
Ajout : d'origine
Suppression : centralisations
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : d'une
Suppression : écritures
Ajout : opération
Suppression : figurant
Ajout : concomitante
Suppression : au
Ajout : d'acquisition
Suppression : grand-livre
Ajout : d'actifs
Suppression : général
Ajout : pour le portefeuille de placements d'accueil