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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 37 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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La comptabilité des valeurs mobilières est tenue par prix d'achat. Pour les valeurs dont l'évaluation d'inventaire se fait conformément aux dispositions de l'article R. 332-19, le prix d'achat ne comprend pas le prorata d'intérêt couru depuis la dernière échéance. Toutefois, les valeurs amortissables détenues au 31 décembre 1973, et qui n'étaient pas évaluées à cette date selon les règles de l'article R. 332-19, peuvent continuer à être inscrites au bilan sans déduction du prorata d'intérêt couru depuis la dernière échéance. Les entreprises peuvent appliquer la règle prévue au second alinéa du présent article aux valeurs amortissables estimées d'après les dispositions de l'article R. 332-20. Dans ce cas, pour effectuer la comparaison prévue audit article, il y a lieu de déduire de l'évaluation générale du 2° mentionné à cet article les prorata d'intérêts courus depuis la dernière échéance jusqu'à la date de l'inventaire. La moins-value pouvant résulter de l'application des règles d'estimation des placements fixées par le chapitre II du titre III du présent livre fait, sauf dérogation, l'objet d'une provision dans les écritures d'inventaire. Suppression : EnAjout : A Suppression : casAjout : compter Suppression : deAjout : du Suppression : cessionAjout : 1er Suppression : d'unAjout : janvier Suppression : titreAjout : 1988, Ajout : les cessions de titres en portefeuille Suppression : autreAjout : sont Suppression : queAjout : réputées Suppression : ceuxAjout : porter Suppression : dontAjout : par Suppression : l'évaluationAjout : priorité Suppression : seAjout : sur Suppression : faitAjout : les Suppression : conformémentAjout : titres Suppression : auxAjout : de Suppression : dispositionsAjout : même Suppression : deAjout : nature Suppression : l'articleAjout : acquis Suppression : R.Ajout : ou Suppression : 332-19,Ajout : souscrits Ajout : à la Suppression : plus-valueAjout : date Ajout : la plus ancienne. Les plus-values ou Ajout : moins-values résultant des cessions en cause sont déterminées en fonction de la Suppression : moins-valueAjout : valeur Suppression : estAjout : d'origine Suppression : déterminéeAjout : pour Ajout : laquelle les titres figuraient au bilan. Les entreprises qui déterminaient les plus-values ou les moins-values de cessions en fonction de la valeur d'origine unitaire moyenne pondérée des titres de même nature figurant dans Suppression : leAjout : leur patrimoine Ajout : doivent continuer de Suppression : l'entrepriseAjout : faire application de cette méthode en cas de cessions de titres figurant dans leur portefeuille au 31 décembre 1987.Ajout : Dans ce cas, le prix de revient unitaire des titres de même nature détenus à cette date est égal au prix unitaire moyen pondéré de l'ensemble de ces titres, calculé à cette même date.