Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 37 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
125 mots ajoutés28 mots supprimés
Ajout · Suppression
La comptabilité des valeurs mobilières est tenue par prix d'achat. Pour les valeurs dont l'évaluation d'inventaire se fait conformément aux dispositions de l'article R. 332-19, le prix d'achat ne comprend pas le prorata d'intérêt couru depuis la dernière échéance. Toutefois, les valeurs amortissables détenues au 31 décembre 1973, et qui n'étaient pas évaluées à cette date selon les règles de l'article R. 332-19, peuvent continuer à être inscrites au bilan sans déduction du prorata d'intérêt couru depuis la dernière échéance. Les entreprises peuvent appliquer la règle prévue au second alinéa du présent article aux valeurs amortissables estimées d'après les dispositions de l'article R. 332-20. Dans ce cas, pour effectuer la comparaison prévue audit article, il y a lieu de déduire de l'évaluation générale du 2° mentionné à cet article les prorata d'intérêts courus depuis la dernière échéance jusqu'à la date de l'inventaire. La moins-value pouvant résulter de l'application des règles d'estimation des placements fixées par le chapitre II du titre III du présent livre fait, sauf dérogation, l'objet d'une provision dans les écritures d'inventaire. Suppression : EnAjout : ASuppression : casAjout : compter
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : cession
Ajout : 1er
Suppression : d'un
Ajout : janvier
Suppression : titre
Ajout : 1988,
Ajout : les cessions de titres
en portefeuille
Suppression : autre
Ajout : sont
Suppression : que
Ajout : réputées
Suppression : ceux
Ajout : porter
Suppression : dont
Ajout : par
Suppression : l'évaluation
Ajout : priorité
Suppression : se
Ajout : sur
Suppression : fait
Ajout : les
Suppression : conformément
Ajout : titres
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : dispositions
Ajout : même
Suppression : de
Ajout : nature
Suppression : l'article
Ajout : acquis
Suppression : R.
Ajout : ou
Suppression : 332-19,
Ajout : souscrits
Ajout : à
la
Suppression : plus-value
Ajout : date
Ajout : la plus ancienne. Les plus-values
ou
Ajout : moins-values résultant des cessions en cause sont déterminées en fonction de
la
Suppression : moins-value
Ajout : valeur
Suppression : est
Ajout : d'origine
Suppression : déterminée
Ajout : pour
Ajout : laquelle les titres figuraient au bilan. Les entreprises qui déterminaient les plus-values ou les moins-values de cessions
en fonction de la valeur d'origine unitaire moyenne pondérée des titres de même nature figurant dans
Suppression : le
Ajout : leur
patrimoine
Ajout : doivent continuer
de
Suppression : l'entreprise
Ajout : faire application de cette méthode en cas de cessions de titres figurant dans leur portefeuille au 31 décembre 1987
.
Ajout : Dans ce cas, le prix de revient unitaire des titres de même nature détenus à cette date est égal au prix unitaire moyen pondéré de l'ensemble de ces titres, calculé à cette même date.