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Ajout · Suppression
La Suppression : comptabilité des valeurs mobilières est tenue par prix d'achat. Pour les valeurs dont l'évaluation d'inventaire se fait conformémentAjout : participation aux Suppression : dispositions de l'article R. 332-19, le prix d'achat ne comprend pas le prorata d'intérêt couru depuis la dernière échéance. Toutefois, les valeurs amortissables détenues au 31 décembreAjout : bénéficesSuppression : 1973,Ajout : techniques et Suppression : qui n'étaient pas évaluées à cette date selon les règles de l'article R. 332-19, peuvent continuer à être inscrites au bilan sans déduction du prorata d'intérêt couru depuis la dernière échéance. Les entreprises peuvent appliquer la règle prévue au second alinéa du présent article aux valeurs amortissables estimées d'après les dispositions de l'article R. 332-20.Ajout : financiersDans
Suppression :
Ajout : est
Suppression : ce
Ajout : calculée
Suppression : cas,
Ajout : séparément
pour
Suppression : effectuer la comparaison prévue audit article, il y a lieu de déduire de l'évaluation générale du 2° mentionné à cet article les prorata d'intérêts courus depuis la dernière échéance jusqu'à la
Ajout : chaque
Suppression : date
Ajout : portefeuille
de
Suppression : l'inventaire. La moins-value pouvant
Ajout : titres
Suppression : résulter
Ajout : et
de
Suppression : l'application des règles d'estimation des
placements
Suppression : fixées par le chapitre II du titre III du présent livre
Ajout : qui
fait
Suppression : ,
Suppression : sauf dérogation,
l'objet
Suppression : d'une provision dans les écritures d'inventaire. A compter du
Ajout : d'un
Suppression : 1er
Ajout : enregistrement
Suppression : janvier
Ajout : comptable
Suppression : 1988
Ajout : distinct
,
Suppression : les cessions de titres en portefeuille sont réputées porter par priorité sur les titres de même nature acquis ou souscrits à la date la plus ancienne. Les plus-values ou moins-values résultant des cessions en cause sont déterminées en fonction de la valeur d'origine pour laquelle les titres figuraient au bilan. Les entreprises qui déterminaient les plus-values ou les moins-values de cessions en fonction de la valeur d'origine unitaire moyenne pondérée des titres de même nature figurant
dans
Suppression : leur patrimoine doivent continuer de faire application de cette méthode en cas de cessions de titres figurant dans leur portefeuille au 31 décembre 1987. Dans ce cas, le prix de revient unitaire
des
Suppression : titres de même nature détenus à cette date est égal au
Ajout : conditions
Suppression : prix
Ajout : fixées
Suppression : unitaire
Ajout : par
Suppression : moyen
Ajout : arrêté
Suppression : pondéré
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : ministre
Suppression : l'ensemble
Ajout : chargé
de
Suppression : ces titres, calculé à cette même date