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Classe 6.
Article R343-2

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 76-667 1976-07-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°91-1418 du 28 décembre 1991 - art. 1 () JORF 22 janvier 1992 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006820041
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 22 janvier 1992 au 11 juin 1994

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