Comparer deux versions

Les comptes de résultats et le bilan sont présentés conformément aux modèles ci-après. Compte 80 - Exploitation générale (Entreprises d'assurance sur la vie et de capitalisation). DEBIT. Opérations brutes. Cessions et rétrocessions. Opérations nettes. Sinistres et capitaux échus : - Sinistres survenus. - Capitaux échus. - Arrérages échus. - Rachats. - Participation aux excédents. Provisions mathématiques : - Provisions mathématiques à la clôture de l'exercice. Ajout : - A déduire : Suppression : - Provisions mathématiques à l'ouverture de l'exercice. Suppression : - Participation aux excédents Suppression : des exercices antérieurs incorporée dans l'exercice. Charges de commissions : Suppression : - Commissions. - A déduire : frais d'acquisition précomptés portés à l'actif. A ajouter : amortissement, au cours de l'exercice, des frais d'acquisition précomptés. - Commissions de l'exercice. Autres charges : - Frais de personnel. - Impôts et taxes. - Travaux, fournitures et services extérieurs, transports et déplacements. - Frais divers de gestion. - Dotations aux amortissements (autres que celles afférentes aux placements). - Dotations aux provisions (autres que celles afférentes aux provisions techniques et aux placements). Suppression : - Autres charges de l'exerciceSuppression : . Ajout : : - Commissions et autres charges. Suppression : ChargesAjout : - Ajout : Charge des placements : Suppression : - Frais financiersSuppression : . Ajout : : - Sur titresSuppression : . Ajout : : - Sur immeubles de placement. Autres fraisSuppression : . Ajout : : - Dotation aux amortissements des valeurs de placement. Ajout : - Ajustement des valeurs affectées aux assurances à capital variable. Ajout : - Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents. Solde créditeur. Total. CREDIT. Opérations brutes. Cessions et rétrocessions. Opérations nettes. Ajout : Produits financiers : Primes : - Primes et accessoires (nets Suppression : d'annulationAjout : d'annulations). Ajout : - Produits des placements : Suppression : - Produits financiers : Sur titres. Sur immeubles de placement. Ajout : - Autres produits. Ajustement des valeurs affectées aux assurances à capital variable. Autres produits : - Subventions d'exploitation. - Produits accessoires. Travaux faits par l'entreprise pour elle-même - Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice. Solde débiteur. Total. Intérêts crédités aux provisions mathématiques : - Opérations brutesSuppression : . - Cessions et rétrocessionsAjout : - Opérations nettes. Ajout : Exploitation générale. (Entreprises d'assurance de toute nature mentionnées au 5° de l'article L. 310-1). DEBIT. Opérations brutes. Cessions et rétrocessions. Opérations nettes. Charges de sinistres nettes de recours : - Ajout : Prestations et frais payés. - A ajouter : provisions de sinistres à la clôture de l'exercice. - A déduire : provisions de sinistres à l'ouverture de l'exercice. - Prestations et frais de l'exercice. Autres charges : - Frais de personnel. - Impôts et taxes. - Travaux, fournitures et services extérieurs, transports et déplacements. - Frais divers de gestion. - Dotations aux amortissements (autres que celles afférentes aux placements). - Dotations aux provisions (autres que celles afférentes aux provisions techniques et aux placements). - Autres charges de l'exercice. - Commissions et autres charges. Charges des placements : - Frais financiers : Sur titres. Sur immeubles de placement. Autres frais. - Dotation aux amortissements des valeurs de placements. Solde créditeur. Total. CREDIT : Opérations Ajout : brutes. Cessions et rétrocessions. Opérations nettes.Ajout : Primes : - Primes et accessoires (nets d'annulations). - A ajouter : provisions de primes à l'ouverture de l'exercice. - A déduire : provisions de primes à la clôture de l'exercice. - Primes de l'exercice. Produits des placements : - Produits financiers : Sur titres. Sur immeubles de placement. Autres produits financiers. Autres produits : - Subventions d'exploitation. - Produits accessoires. Travaux faits par l'entreprise pour elle-même - Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice. Solde débiteur. Total.