Article R343-3

Exploitation générale. (Entreprises d'assurance de toute nature mentionnées au 5° de l'article L. 310-1). DEBIT. Opérations brutes. Cessions et rétrocessions. Opérations nettes. Charges de sinistres nettes de recours : - Prestations et frais payés. - A ajouter : provisions de sinistres à la clôture de l'exercice. - A déduire : provisions de sinistres à l'ouverture de l'exercice. - Prestations et frais de l'exercice. Charges de commissions : - Commissions payées ou dues. - A déduire : frais d'acquisition précomptés portés à l'actif. - A ajouter : amortissement, au cours de l'exercice, des frais d'acquisition précomptés. - Commissions de l'exercice. Autres charges. - Frais de personnel. - Impôts et taxes. - Travaux, fournitures et services extérieurs, transports et déplacements. - Frais divers de gestion. - Dotations aux amortissements (autres que celles afférentes aux déplacements). - Dotations aux provisions (autres que celles afférentes aux provisions techniques et aux placements). - Autres charges de l'exercice. - Commissions et autres charges. Charges des placements : - Frais financiers : Sur titres. Sur immeubles de placement. Autres frais. - Dotation aux amortissements des valeurs de placements. Solde créditeur. Total. CREDIT. Opérations brutes. Cessions et rétrocessions. Opérations nettes. Primes : - Primes et accessoires (nets d'annulations). - A ajouter : provisions de primes à l'ouverture de l'exercice. - A déduire : provisions de primes à la clôture de l'exercice. - Primes de l'exercice. Produits des placements : - Produits financiers : Sur titres. Sur immeubles de placement. Autres produits financiers. Autres produits : - Subventions d'exploitation. - Produits accessoires. Travaux faits par l'entreprise pour elle-même - Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice. Solde débiteur. Total.