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Ajout · Suppression
La comptabilité des sociétés ou caisses Suppression : d'assurancesAjout : d'assurance et de Suppression : réassurancesAjout : réassurance mutuelles agricoles fait l'objet des règles spéciales suivantesSuppression : .Ajout : : Opérations d'assurance directe par substitution. Les opérations mentionnées à l'article R. 322-135 sont, en application dudit article, comptabilisées comme des opérations d'assurance directe. Conservation des organismes dispensés d'agrément. La comptabilisation de la conservation des organismes dispensés d'agrément s'effectue au moyen des comptes suivants : 707Suppression : . Part des organismes dispensés d'agrément dans les cotisations. 607Suppression : . Part des organismes dispensés d'agrément dans les prestations. 37.
Suppression :
Part des organismes dispensés d'agrément dans les provisions techniques : 370
Suppression : .
Cotisations. 375
Suppression : .
Sinistres.
Suppression : 27. Valeurs immatriculées au nom
Ajout : Les
Suppression : de
Ajout : valeurs
Suppression : l'entreprise
Ajout : mises
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : immeubles
Ajout : la
Suppression : mis
Ajout : disposition
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : sa
Ajout : la
Suppression : disposition
Ajout : caisse
par les organismes dispensés d'agrément
Suppression : .
Suppression : Le compte 27 est subdivisé en comptes divisionnaires et sous-comptes analogues à ceux du compte 29. Lorsque les valeurs reçues en dépôt restent immatriculées au nom de l'organisme déposant, elles ne
sont
Suppression : pas
enregistrées au compte
Suppression : 27, mais en classe zéro, dans un compte spécial : 071. Valeurs déposées par les organismes dispensés d'agrément
Ajout : 08
.
Suppression : La dénomination et les subdivisions
Ajout : L'intitulé
du compte 18
Suppression : sont
Ajout : est
ainsi
Suppression : adaptées.
Ajout : adapté
Ajout : :
18
Suppression : .
Dettes pour
Suppression : valeurs et
espèces
Suppression : déposées
Ajout : remises
par les cessionnaires, les rétrocessionnaires et les organismes dispensés d'agrément.
Suppression : 182. Valeurs : 1827. Organismes dispensés d'agrément ; 1829. Cessionnaires et rétrocessionnaires. 185. Espèces. Le compte 1827 est la contrepartie du compte 27 et le compte 29 a pour contrepartie le compte 1829.
Adaptations diverses de la liste des comptes. Il est fait usage des comptes suivants : 437
Suppression : .
Subventions à recevoir. 650
Suppression : .
Ristourne de gestion aux organismes dispensés d'agrément. 6712
Suppression : .
Intérêts servis aux organismes dispensés d'agrément. 031
Suppression : .
Organismes dispensés d'agrément. Le compte 437 concerne notamment les subventions prévues par le régime d'indemnisation des calamités agricoles. Compte 80 (
Suppression : Exploitation
Ajout : exploitation
générale). Il est ajouté au tableau modèle du compte 80, entre les colonnes "
Suppression : Opérations
Ajout : opérations
brutes" et "
Suppression : Cessions
Ajout : cessions
et rétrocessions", une colonne intitulée "
Suppression : Conservation
Ajout : conservation
des organismes dispensés d'agrément". Cette colonne n'est remplie que pour les chapitres "
Suppression : Charges
Ajout : charges
de sinistres nettes de recours" au débit et "
Suppression : Cotisations
Ajout : cotisations
" au crédit. Les sommes qui y sont portées proviennent des comptes 607 et 375 pour le débit, des comptes 707 et 370 pour le crédit. Bilan.
Suppression : A l'actif du bilan, le sous-titre "Autres valeurs immobilisées en France" a pour référence "23 à 26". La ligne "Valeurs garantissant les engagements vis-à-vis des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés par l'entreprise (27)" est remplacée par une ligne ayant valeur de sous-titre, intitulée "27. Valeurs immatriculées au nom de l'entreprise et immeubles mis à sa disposition par les organismes dispensés d'agrément."
Il est inséré à l'actif du bilan, entre les lignes "
Suppression : Total
Ajout : total
des valeurs immobilisées nettes" et "39
Suppression : .
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques" un chapitre ainsi constitué : 37
Suppression : .
Part des organismes dispensés d'agrément dans les provisions techniques :
Suppression : Cotisations (
370
Suppression : )
Suppression : ; Sinistres
Ajout : Cotisations.
Suppression : (
375
Suppression : )
Ajout : Sinistres
. Total de la conservation des organismes dispensés d'agrément dans les provisions techniques. La première ligne a valeur de sous-titre et ne reçoit donc pas de somme. La deuxième colonne n'est pas utilisée pour ce chapitre.
Suppression : Il est inséré au passif du bilan, à la suite de la
Ajout : La
ligne "
Suppression : Emprunts et autres dettes
Ajout : engagements
Suppression : à
Ajout : envers
Suppression : plus
Ajout : les
Suppression : d'un
Ajout : institutions
Suppression : an
Ajout : de
Suppression : (16)",
Ajout : prévoyance
Suppression : une
Ajout : ou
Suppression : ligne
Ajout : relatifs
Suppression : intitulée
Ajout : aux
Suppression : "Dettes
Ajout : fonds
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : valeurs
Ajout : placement
Suppression : remises
Ajout : gérés
par
Suppression : les organismes dispensés d'agrément
Ajout : l'entreprise
(
Suppression : 1827
Ajout : 37
)"
Suppression : ,
Suppression : la ligne suivante devenant "Dettes pour valeurs et espèces remises par les cessionnaires et rétrocessionnaires (1829 et