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Les entreprises mentionnées à l'article L. 321-8 doivent produire chaque année à l'Autorité de contrôle prudentiel, à une date et selon la liste fixées par Suppression : arrêté du ministre chargéAjout : décision de Suppression : l'économieAjout : l'Autorité Suppression : etAjout : de Suppression : desAjout : contrôle Suppression : financesAjout : prudentiel, tous états, tableaux ou documents de nature à permettre de contrôler l'évaluation et la représentation des provisions techniques afférentes aux opérations pour lesquelles elles ont obtenu l'agrément.