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Les entreprises Suppression : d'assuranceAjout : régies Suppression : etAjout : par Suppression : deAjout : le Suppression : capitalisationAjout : présent Ajout : livre ne sont pas tenues de faire figurer dans l'annexe prévue à l'article 248-12 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié les renseignements mentionnés au 13° dudit article.