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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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Ajout · Suppression
Suppression : Une opération relevant des branches mentionnées aux 3, 8, 9, 10,Ajout : LesSuppression : 13Ajout : méthodes et Suppression : 16 de l'article R. 321-1 est considérée comme couvrant un grand risqueAjout : lesSuppression : pourAjout : hypothèsesSuppression : l'applicationAjout : àSuppression : duAjout : utiliserSuppression : 2°lors
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