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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
147 mots ajoutés202 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Toute demande d'agrément ou d'extension d'agrément de libreAjout : La Suppression : prestationAjout : détermination de Suppression : services prévueAjout : la Suppression : auAjout : courbe Suppression : deuxièmeAjout : des Suppression : alinéaAjout : taux Suppression : deAjout : d'intérêt
Suppression : l'article
Ajout : sans
Suppression : L.
Ajout : risque
Suppression : 351-5
Ajout : pertinente
Suppression : et
Ajout : mentionnée
à l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 321-8 doit être produite en double exemplaire auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et comporter
Ajout : 351-2
Suppression : :
Ajout : utilise
Suppression : 1°
Ajout : des
Suppression : Les
Ajout : informations
Suppression : certificats
Ajout : tirées
Suppression : mentionnés
Ajout : d'instruments
Suppression : aux
Ajout : financiers
Suppression : 1°
Ajout : pertinents
et
Suppression : 2° du
Ajout : reste
Suppression : I
Ajout : cohérente
Suppression : de
Ajout : avec
Suppression : l'article
Ajout : ces
Suppression : R
Ajout : informations
.
Suppression : 351-2
Ajout : Cette
Suppression : ;
Ajout : détermination
Suppression : 2°
Ajout : tient
Suppression : Un
Ajout : compte
Suppression : programme
Ajout : des
Suppression : d'activités
Ajout : instruments
Suppression : rédigé
Ajout : financiers
Suppression : en
Ajout : pertinents
Suppression : langue
Ajout : pour
Suppression : française
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : échéances
Suppression : contenant
Ajout : auxquelles
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Ajout : les
Suppression : a)
Ajout : marchés
Suppression : La
Ajout : de
Suppression : liste
Ajout : ces
Suppression : des
Ajout : instruments
Suppression : branches
Ajout : financiers,
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : sous-branches
Ajout : l'instar
Suppression : que
Ajout : des
Suppression : l'entreprise
Ajout : marchés
Suppression : se
Ajout : obligataires,
Suppression : propose
Ajout : sont
Suppression : de
Ajout : profonds,
Suppression : pratiquer
Ajout : liquides
et
Suppression : la
Ajout : transparents.
Suppression : nature
Ajout : Pour
Suppression : des
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Ajout : échéances
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Ajout : les
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Ajout : marchés
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Ajout : instruments
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Ajout : financiers
Suppression : libre
Ajout : pertinents
Suppression : prestation
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Ajout : des
Suppression : services
Ajout : obligations
Suppression : ;
Ajout : ne
Suppression : b)
Ajout : sont
Suppression : Les
Ajout : plus
Suppression : conditions
Ajout : profonds,
Suppression : générales
Ajout : liquides
et
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Ajout : transparents,
Suppression : des
Ajout : la
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Ajout : est
Suppression : imprimés
Ajout : extrapolée.
Suppression : qu'elle
Ajout : La
Suppression : se
Ajout : partie
Suppression : propose
Ajout : extrapolée
de
Suppression : diffuser auprès du
Ajout : la
Suppression : public
Ajout : courbe
Suppression : ;
Ajout : des
Suppression : c)
Ajout : taux
Suppression : Les
Ajout : d'intérêt
Suppression : bases
Ajout : sans
Suppression : tarifaires
Ajout : risque
Suppression : que
Ajout : pertinente
Suppression : l'entreprise
Ajout : se
Suppression : envisage
Ajout : fonde
Suppression : d'appliquer
Ajout : sur
Suppression : pour
Ajout : des
Suppression : chaque
Ajout : taux
Suppression : catégorie
Ajout : à
Suppression : d'opérations.
Ajout : terme
Suppression : 3°
Ajout : convergents
Suppression : La
Ajout : sans
Suppression : désignation
Ajout : à-coups
Suppression : du
Ajout : depuis
Suppression : représentant
Ajout : un
Suppression : pour
Ajout : taux,
Suppression : la
Ajout : ou
Suppression : gestion
Ajout : un
Suppression : des
Ajout : ensemble
Suppression : sinistres
Ajout : de
Suppression : mentionné
Ajout : taux
à
Suppression : l'article L.
Ajout : terme,
Suppression : 351-6-1
Ajout : pour
Suppression : ainsi
Ajout : les
Suppression : que
Ajout : échéances
les
Suppression : déclarations d'adhésion
Ajout : plus
Suppression : au
Ajout : longues
Suppression : fonds
Ajout : auxquelles
Suppression : de
Ajout : il
Suppression : garantie
Ajout : est
Suppression : mentionné
Ajout : possible
Suppression : à
Ajout : d'observer
Suppression : l'article
Ajout : l'instrument
Suppression : L.
Ajout : financier
Suppression : 421-1
Ajout : pertinent
et
Suppression : au bureau central français, lorsque l'entreprise se propose
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : obligations
Suppression : couvrir
Ajout : libellés
, sur
Suppression : le territoire de la
Ajout : un
Suppression : République
Ajout : marché
Suppression : française
Ajout : profond
,
Suppression : les risques de responsabilité civile résultant de
Ajout : liquide
Suppression : l'emploi
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : transparent,
Suppression : véhicules
Ajout : jusqu'au
Suppression : terrestres
Ajout : taux
à
Suppression : moteur autre que la responsabilité civile du
Ajout : terme
Suppression : transporteur
Ajout : ultime
.