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Ajout · Suppression
La caisse centrale de réassurance est Suppression : administréeAjout : gérée par un Suppression : directeurAjout : conseilSuppression : généralAjout : d'administrationSuppression : nomméAjout : comprenantAjout : : a) Cinq représentants de l'Etat nommés par Suppression : arrêtéAjout : décretAjout : sur proposition du ministre de l'économieSuppression : et
Ajout : ,
des finances
Suppression : ,
Suppression : après avis
Ajout : et
du
Suppression : conseil
Ajout : budget
Suppression : national
Ajout : ;
Suppression : des
Ajout : b)
Suppression : assurances,
Ajout : Cinq
Suppression : et
Ajout : personnalités
Suppression : gérée
Ajout : nommées
par
Suppression : un
Ajout : décret
Suppression : conseil
Ajout : sur
Suppression : d'administration
Ajout : proposition
Suppression : comprenant,
Ajout : du
Suppression : outre
Ajout : ministre,
Suppression : le
Ajout : dont
Suppression : directeur
Ajout : :
Suppression : général
Ajout : Deux
,
Suppression : président
Ajout : représentant
Suppression : :
Ajout : les
Suppression : -
Ajout : entreprises
Suppression : trois
Ajout : d'assurance
Suppression : membres
Ajout : ;
Suppression : nommés
Ajout : Une,
Suppression : par
Ajout : représentant
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : ministre
Ajout : assurés,
Suppression : de
Ajout : choisie
Suppression : l'économie
Ajout : après
Suppression : et
Ajout : consultation
des
Suppression : finances sur
Ajout : organisations
Suppression : une
Ajout : les
Suppression : liste
Ajout : plus
Suppression : comprenant
Ajout : représentatives
au
Suppression : moins
Ajout : niveau
Suppression : six
Ajout : national
Suppression : personnes
Ajout : de
Suppression : présentées
Ajout : producteurs
Suppression : par
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : conseil
Ajout : consommateurs
Suppression : national
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : d'organismes
Suppression : assurances
Ajout : regroupant
Ajout : de telles organisations ; Deux personnalités choisies
en raison de leur compétence
Ajout : ,
Suppression : technique
Ajout : dont
Suppression : ;
Ajout : l'une
Suppression : -
Ajout : désignée
Suppression : trois
Ajout : après
Suppression : membres
Ajout : consultation
Suppression : représentants
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : organisations
Suppression : l'Etat,
Ajout : syndicales
Suppression : désignés
Ajout : les
Suppression : par
Ajout : plus
Suppression : le
Ajout : représentatives
Suppression : ministre
Ajout : parmi
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : l'économie
Ajout : agents
Ajout : généraux d'assurance ou les courtiers d'assurance
et
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : finances
Ajout : réassurance
;
Suppression : -
Ajout : c)
Suppression : un
Ajout : Cinq
Suppression : représentant
Ajout : représentants
des
Suppression : employés
Ajout : salariés
Suppression : d'assurances,
Ajout : élus
Suppression : un
Ajout : dans
Suppression : représentant
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : conditions
Suppression : personnel
Ajout : prévues
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : cadres
Ajout : chapitre
Suppression : et
Ajout : II
Suppression : inspecteurs
Ajout : du
Suppression : d'assurances
Ajout : titre
Suppression : et
Ajout : II
Suppression : un
Ajout : de
Suppression : représentant
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : loi
Suppression : agents
Ajout : n°
Suppression : généraux
Ajout : 83-675
Suppression : d'assurances,
Ajout : du
Suppression : désignés
Ajout : 26
Suppression : par
Ajout : juillet
Suppression : les
Ajout : 1983
Suppression : organisations
Ajout : susvisée.
Suppression : syndicales
Ajout : Pour
Suppression : les
Ajout : l'application
Suppression : plus
Ajout : de
Suppression : représentatives
Ajout : l'article
Suppression : ;
Ajout : 26
Suppression : -
Ajout : de
Suppression : trois
Ajout : ladite
Ajout : loi, chacun de ces
représentants
Suppression : des
Ajout : bénéficie
Suppression : assurés
Ajout : d'un
Suppression : agricoles,
Ajout : crédit
Suppression : industriels
Ajout : d'heures
Suppression : et
Ajout : fixé
Suppression : particuliers,
Ajout : à
Suppression : désignés
Ajout : quinze
Ajout : heures
par
Suppression : décret
Ajout : mois.
Suppression : du
Ajout : Les
Suppression : ministre
Ajout : dispositions
de
Suppression : l'économie
Ajout : l'article
Suppression : et
Ajout : R.
Suppression : des
Ajout : 322-26
Suppression : finances
Ajout : sont
Suppression : sur
Ajout : applicables
Suppression : proposition
Ajout : aux
Suppression : des
Ajout : représentants
Suppression : organisations
Ajout : de
Suppression : nationales
Ajout : l'Etat
Ajout : dans le conseil d'administration
de
Suppression : producteurs
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : Caisse
Ajout : centrale
de
Suppression : consommateurs
Ajout : réassurance.
Ajout : Le président du conseil d'administration, désigné dans
les
Suppression : plus
Ajout : conditions
Suppression : qualifiées
Ajout : prévues
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : branche
Ajout : l'article
Suppression : d'assurance
Ajout : 10 de la loi du 26 juillet 1983 susvisée, assure la direction générale de l'établissement