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Suppression : La caisse centrale de réassurance est gérée par unAjout : Le conseil d'administration Suppression : comprenant :Ajout : se Suppression : a)Ajout : réunit Suppression : CinqAjout : au Suppression : représentantsAjout : siège de Suppression : l'EtatAjout : la Suppression : nommésAjout : caisse Suppression : parAjout : centrale Suppression : décretAjout : de Ajout : réassurance sur Suppression : propositionAjout : convocation du ministre Ajout : chargé de l'économieSuppression : , Suppression : des finances et Suppression : du budget ; b) Cinq personnalités nommées parAjout : des Suppression : décretAjout : finances Suppression : surAjout : ou Suppression : propositionAjout : de Suppression : duAjout : son Suppression : ministreAjout : président, Suppression : dont : Deux,Ajout : aussi Suppression : représentantAjout : souvent Suppression : lesAjout : que Suppression : entreprisesAjout : l'intérêt Suppression : d'assuranceAjout : de Suppression : ;Ajout : la Suppression : Une,Ajout : caisse Suppression : représentantAjout : centrale Suppression : lesAjout : de Suppression : assurés,Ajout : réassurance Suppression : choisieAjout : l'exige Suppression : aprèsAjout : et Suppression : consultationAjout : au Suppression : desAjout : moins Suppression : organisationsAjout : une Suppression : lesAjout : fois Suppression : plusAjout : par Suppression : représentativesAjout : mois. 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Suppression : représentativesAjout : Dans Suppression : parmiAjout : tous les Suppression : agents généraux d'assurance ouAjout : cas, les Suppression : courtiers d'assurance et deAjout : délibérations Suppression : réassuranceAjout : sont Suppression : ;Ajout : prises Suppression : c)Ajout : à Suppression : CinqAjout : la Suppression : représentantsAjout : majorité des Suppression : salariés élusAjout : suffrages Suppression : dansAjout : exprimés. Suppression : lesAjout : En Suppression : conditionsAjout : cas Suppression : prévuesAjout : d'égalité Suppression : auAjout : des Suppression : chapitreAjout : voix, Suppression : IIAjout : celle du Suppression : titre II de la loiAjout : président Suppression : n°Ajout : est Suppression : 83-675Ajout : prépondérante. Suppression : duAjout : Le Suppression : 26Ajout : conseil Suppression : juilletAjout : désigne Suppression : 1983Ajout : son Suppression : susvisée.Ajout : secrétaire, Suppression : PourAjout : qui Suppression : l'applicationAjout : peut Suppression : deAjout : être Suppression : l'articleAjout : choisi, Suppression : 26Ajout : en Suppression : deAjout : dehors Suppression : laditeAjout : des Suppression : loiAjout : administrateurs, Suppression : chacun de ces représentantsAjout : parmi Suppression : bénéficieAjout : les Suppression : d'unAjout : membres Suppression : créditAjout : du Suppression : d'heuresAjout : personnel Suppression : fixéAjout : de Suppression : àAjout : la Suppression : quinzeAjout : caisse Suppression : heuresAjout : centrale Suppression : parAjout : de Suppression : moisAjout : réassurance. Les Suppression : dispositions deAjout : délibérations Suppression : l'articleAjout : du Suppression : R.Ajout : conseil Suppression : 322-26Ajout : d'administration sont Suppression : applicablesAjout : constatées Suppression : auxAjout : dans Suppression : représentantsAjout : des Suppression : deAjout : procès-verbaux Suppression : l'EtatAjout : inscrits Suppression : dansAjout : sur Suppression : leAjout : un Suppression : conseilAjout : registre Suppression : d'administrationAjout : tenu Ajout : au siège de la Suppression : CaisseAjout : caisse centrale de réassuranceSuppression : .Ajout : , Suppression : LeAjout : signés Ajout : par le président du conseil d'administration, Suppression : désigné dans lesAjout : directeur Suppression : conditionsAjout : général, Suppression : prévuesAjout : ou Suppression : àAjout : par Suppression : l'articleAjout : le Suppression : 10Ajout : président de Suppression : la loi du 26 juillet 1983 susvisée, assure laAjout : séance Suppression : directionAjout : et Suppression : généraleAjout : par Suppression : deAjout : le Suppression : l'établissementAjout : secrétaire.