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Ajout · Suppression
Suppression : La caisse centrale de réassurance est gérée par unAjout : Le conseil d'administration Suppression : comprenant :Ajout : se Suppression : a)Ajout : réunit Suppression : CinqAjout : au Suppression : représentantsAjout : siège de Suppression : l'EtatAjout : la Suppression : nommésAjout : caisse
Suppression : par
Ajout : centrale
Suppression : décret
Ajout : de
Ajout : réassurance
sur
Suppression : proposition
Ajout : convocation
du ministre
Ajout : chargé
de l'économie
Suppression : ,
Suppression : des finances
et
Suppression : du budget ; b) Cinq personnalités nommées par
Ajout : des
Suppression : décret
Ajout : finances
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Ajout : ou
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Suppression : du
Ajout : son
Suppression : ministre
Ajout : président
,
Suppression : dont : Deux,
Ajout : aussi
Suppression : représentant
Ajout : souvent
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Ajout : de
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Ajout : la
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Ajout : caisse
Suppression : représentant
Ajout : centrale
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : assurés,
Ajout : réassurance
Suppression : choisie
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Suppression : après
Ajout : et
Suppression : consultation
Ajout : au
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de
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Ajout : ses
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Ajout : membres
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Suppression : choisies
Ajout : présente.
Suppression : en
Ajout : En
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Ajout : d'absence
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Ajout : du
Suppression : compétence
Ajout : président
,
Suppression : dont l'une désignée après
Ajout : le
Suppression : consultation
Ajout : conseil
Suppression : des
Ajout : désigne
Suppression : organisations
Ajout : un
Suppression : syndicales
Ajout : président
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : plus
Ajout : séance.
Suppression : représentatives
Ajout : Dans
Suppression : parmi
Ajout : tous
les
Suppression : agents généraux d'assurance ou
Ajout : cas,
les
Suppression : courtiers d'assurance et de
Ajout : délibérations
Suppression : réassurance
Ajout : sont
Suppression : ;
Ajout : prises
Suppression : c)
Ajout : à
Suppression : Cinq
Ajout : la
Suppression : représentants
Ajout : majorité
des
Suppression : salariés élus
Ajout : suffrages
Suppression : dans
Ajout : exprimés.
Suppression : les
Ajout : En
Suppression : conditions
Ajout : cas
Suppression : prévues
Ajout : d'égalité
Suppression : au
Ajout : des
Suppression : chapitre
Ajout : voix,
Suppression : II
Ajout : celle
du
Suppression : titre II de la loi
Ajout : président
Suppression : n°
Ajout : est
Suppression : 83-675
Ajout : prépondérante.
Suppression : du
Ajout : Le
Suppression : 26
Ajout : conseil
Suppression : juillet
Ajout : désigne
Suppression : 1983
Ajout : son
Suppression : susvisée.
Ajout : secrétaire,
Suppression : Pour
Ajout : qui
Suppression : l'application
Ajout : peut
Suppression : de
Ajout : être
Suppression : l'article
Ajout : choisi,
Suppression : 26
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : dehors
Suppression : ladite
Ajout : des
Suppression : loi
Ajout : administrateurs
,
Suppression : chacun de ces représentants
Ajout : parmi
Suppression : bénéficie
Ajout : les
Suppression : d'un
Ajout : membres
Suppression : crédit
Ajout : du
Suppression : d'heures
Ajout : personnel
Suppression : fixé
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : quinze
Ajout : caisse
Suppression : heures
Ajout : centrale
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : mois
Ajout : réassurance
. Les
Suppression : dispositions de
Ajout : délibérations
Suppression : l'article
Ajout : du
Suppression : R.
Ajout : conseil
Suppression : 322-26
Ajout : d'administration
sont
Suppression : applicables
Ajout : constatées
Suppression : aux
Ajout : dans
Suppression : représentants
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : procès-verbaux
Suppression : l'Etat
Ajout : inscrits
Suppression : dans
Ajout : sur
Suppression : le
Ajout : un
Suppression : conseil
Ajout : registre
Suppression : d'administration
Ajout : tenu
Ajout : au siège
de la
Suppression : Caisse
Ajout : caisse
centrale de réassurance
Suppression : .
Ajout : ,
Suppression : Le
Ajout : signés
Ajout : par le
président du conseil d'administration,
Suppression : désigné dans les
Ajout : directeur
Suppression : conditions
Ajout : général,
Suppression : prévues
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : l'article
Ajout : le
Suppression : 10
Ajout : président
de
Suppression : la loi du 26 juillet 1983 susvisée, assure la
Ajout : séance
Suppression : direction
Ajout : et
Suppression : générale
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : l'établissement
Ajout : secrétaire
.