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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 15 août 1985

Version en vigueur du 15 août 1985 au 4 juin 1989

Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas d'absence du président, le conseil désigne un président de séance.
Nouvelle version :
~~Suppression : En~~Ajout : Les ~~Suppression : cas~~Ajout : opérations ~~Suppression : d'absence~~Ajout : non Ajout : mentionnées à l'article R. 431-8 sont engagées et conduites, sous l'autorité

~~Suppression : président~~

Ajout : ministre chargé de l'économie et des finances

Ajout : par

Ajout : président du

conseil

~~Suppression : désigne~~

Ajout : d'administration,

~~Suppression : un~~

Ajout : directeur

~~Suppression : président~~

Ajout : général.

Ajout : Ce dernier signe notamment les traités

~~Suppression : séance~~

Ajout : réassurance et de rétrocession ; il nomme et licencie les membres du personnel