Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 4 juin 1989 au 1 janvier 1993
Le président du conseil d'administration assure la direction générale de l'établissement. Il exécute les décisions du conseil d'administration. Sous l'autorité du ministre chargé de l'économie et des finances, le président du conseil d'administration, directeur général, exerce les attributions qui ne sont pas réservées au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article R. 431-8.