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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 65 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

42 mots ajoutés12 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les avoirs disponibles du fonds sont placés par la caisse centrale de réassurance en ~~Suppression : valeurs mobilières et immobilières~~Ajout : actifs ~~Suppression : mentionnées~~Ajout : mentionnés à l'article R. 332-2~~Suppression : ,~~Ajout : . ~~Suppression : dans~~Ajout : Ces ~~Suppression : les~~Ajout : actifs ~~Suppression : conditions~~Ajout : sont ~~Suppression : fixées~~soumis

Ajout :

~~Suppression : à~~

Ajout : aux

~~Suppression : l'article~~

Ajout : limitations

Ajout : prévues aux articles

R. 332-3

Ajout : et R

Ajout : 332-3-1 ; toutefois, pour le calcul de ces limitations, le montant de chacune des catégories d'actifs est rapporté au montant des avoirs disponibles du fonds.