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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
69 mots ajoutés117 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les opérations prévues aux articles R. 431-33 et R. 431-34 etAjout : A Suppression : réaliséesAjout : titre Suppression : avecAjout : exceptionnel, la Suppression : garantie deAjout : Caisse Suppression : l'EtatAjout : centrale Suppression : portentAjout : de Suppression : surAjout : réassurance
Suppression : les
Ajout : peut
Suppression : biens
Ajout : accepter
Suppression : suivants
Ajout : d'assurer
ou
Suppression : les dommages résultant
de
Suppression : leur utilisation :
Ajout : réassurer
Suppression : a)
Ajout : les
Suppression : Navires
Ajout : risques
Suppression : et
Ajout : visés
Suppression : autres
Ajout : à
Suppression : bâtiments
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : mer
Ajout : 431-3
,
Suppression : bateaux de navigation
Ajout : alinéa
Suppression : intérieure
Ajout : 1
,
Suppression : matériel flottant
Ajout : ne
Suppression : affecté
Ajout : répondant
Suppression : à
Ajout : pas
Suppression : l'exploitation
Ajout : aux
Suppression : maritime
Ajout : exigences
Suppression : ou
Ajout : des
Suppression : fluviale
Ajout : articles
Suppression : ;
Ajout : R.
Suppression : b)
Ajout : 431-33,
Suppression : Aéronefs
Ajout : R.
Suppression : ;
Ajout : 431-34,
Suppression : c)
Ajout : R.
Suppression : Véhicules
Ajout : 431-35
Suppression : utilitaires
Ajout : après
Suppression : affectés
Ajout : avoir
Suppression : au
Ajout : recueilli
Suppression : transport
Ajout : l'avis
Suppression : terrestre
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : personnes
Ajout : commission
Suppression : ou
Ajout : consultative
des
Suppression : marchandises ; d) Biens transportés, quel que soit le
Ajout : garanties
Suppression : moyen
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : risques
Suppression : transport
Ajout : exceptionnels
et
Suppression : biens stockés à l'occasion d'un
Ajout : nucléaires
Suppression : transport
Ajout : prévue
Suppression : ;
Ajout : par
Suppression : e)
Ajout : l'article
Suppression : Installations
Ajout : R.
Suppression : nucléaires
Ajout : 431-40
et
Suppression : biens se trouvant
Ajout : obtenu
Suppression : sur
Ajout : l'accord
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : site
Ajout : ministre
de
Suppression : ces installations, ainsi que les substances nucléaires stockées
Ajout : l'économie
,
Suppression : ou en cours de transport en provenance ou
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : finances
Suppression : destination
Ajout : et
Suppression : desdites
Ajout : du
Suppression : installations
Ajout : budget
.