Article R*431-44 (version du 15 août 1985)

Version en vigueur du 15 août 1985 au 1 janvier 1990

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 août 1985 au 1 janvier 1990

Le contrôle des opérations ainsi que l'approbation des comptes relatifs au fonds sont effectués dans les mêmes conditions que pour les autres activités de la caisse centrale de réassurance.