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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 août 1985 au 1 janvier 1993

Version en vigueur depuis le 1 janvier 1993

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président du conseil d'administration, directeur général de la caisse centrale de réassurance, peut soumettre au comité des affaires d'ordre général ou individuel sur lesquelles il veut solliciter son avis.
Nouvelle version :
Le président du conseil d'administration~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : directeur général~~ de la caisse centrale de réassurance, peut soumettre au comité des affaires d'ordre général ou individuel sur lesquelles il veut solliciter son avis.