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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 août 1985 au 1 janvier 1993

Version en vigueur depuis le 1 janvier 1993

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le comité se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de ce dernier ou à la demande du président du conseil d'administration, directeur général de la caisse centrale de réassurance. Il peut faire appel à des rapporteurs. Le secrétariat du comité est assuré par la caisse centrale de réassurance.
Nouvelle version :
Le comité se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de ce dernier ou à la demande du président du conseil d'administration~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : directeur général~~ de la caisse centrale de réassurance. Il peut faire appel à des rapporteurs. Le secrétariat du comité est assuré par la caisse centrale de réassurance.