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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 8 mai 1984
Version en vigueur du 8 mai 1984 au 15 mai 1994
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président du conseil d'administration est désigné parmi les membres dudit conseil par arrêté du ministre de l'économie et des finances, pris sur la proposition du conseil d'administration. Le président peut exercer les fonctions de directeur général de l'établissement à la tête duquel il est placé. Le président peut proposer au conseil d'administration de lui adjoindre, pour l'assister, un directeur général. Celui-ci est alors désigné par arrêté du ministre de l'économie et des finances, pris sur la proposition du conseil d'administration.
Nouvelle version :
Le président du conseil d'administration est Suppression : désignéAjout : nommé parmi les membres dudit
Suppression :
Ajout : du
conseil
Ajout : et sur proposition de celui-ci,
par
Suppression : arrêté
Ajout : décret
Ajout : pris sur le rapport
du ministre de l'économie
Suppression : et
Ajout : ,
des finances
Suppression : ,
Suppression : pris
Ajout : et
Suppression : sur
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : budget.
Suppression : proposition
Ajout : Il
Suppression : du
Ajout : peut
Suppression : conseil
Ajout : être
Suppression : d'administration.
Ajout : révoqué
Suppression : Le
Ajout : par
Suppression : président
Ajout : décret.
Ajout : Il
peut exercer les fonctions de directeur général de l'établissement à la tête duquel il est placé. Le président peut proposer au conseil d'administration de lui adjoindre, pour l'assister, un directeur général. Celui-ci est alors désigné par arrêté du ministre de l'économie et des finances, pris sur la proposition du conseil d'administration.