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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le président du conseil d'administration est ~~Suppression : désigné~~Ajout : nommé parmi les membres ~~Suppression : dudit~~Ajout : du conseil Ajout : et sur proposition de celui-ci, par ~~Suppression : arrêté~~Ajout : décret Ajout : pris sur le rapport du ministre de l'économie~~Suppression : et~~Ajout : , des finances~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : pris~~Ajout : et

~~Suppression : sur~~

Ajout : du

~~Suppression : la~~

Ajout : budget.

~~Suppression : proposition~~

Ajout : Il

~~Suppression : du~~

Ajout : peut

~~Suppression : conseil~~

Ajout : être

~~Suppression : d'administration.~~

Ajout : révoqué

~~Suppression : Le~~

Ajout : par

~~Suppression : président~~

Ajout : décret.

Ajout : Il

peut exercer les fonctions de directeur général de l'établissement à la tête duquel il est placé. Le président peut proposer au conseil d'administration de lui adjoindre, pour l'assister, un directeur général. Celui-ci est alors désigné par arrêté du ministre de l'économie et des finances, pris sur la proposition du conseil d'administration.