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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 81 %
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Ajout · Suppression
Les Ajout : provisions techniques des opérations prévues à l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 441-4Ajout : 441-1Suppression : comportentAjout : sontSuppression : laAjout : lesSuppression : constitutionAjout : suivantesSuppression : d'uneAjout : :Ajout : 1° La
provision technique spéciale,
Ajout : sur laquelle sont prélevées les prestations servies et
à laquelle sont affectées les cotisations versées, nettes de
Suppression : chargement
Ajout : chargements
et de taxes,
Suppression : et
Ajout : ainsi
Suppression : sur
Ajout : qu'une
Suppression : laquelle
Ajout : participation
Suppression : sont
Ajout : aux
Suppression : prélevées
Ajout : bénéfices
Suppression : les
Ajout : calculée
Suppression : prestations
Ajout : dans
Suppression : servies.
Ajout : des
Suppression : Elle
Ajout : conditions
Ajout : fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie ; cette provision
est
Suppression : représentée
Ajout : capitalisée
à
Suppression : l'actif
Ajout : un
Suppression : dans
Ajout : taux
Suppression : les
Ajout : nul
Suppression : conditions
Ajout : ;
Suppression : et
Ajout : 2°
Suppression : limites
Ajout : La
Suppression : fixées
Ajout : provision
Suppression : par
Ajout : technique
Suppression : le
Ajout : spéciale
Suppression : chapitre
Ajout : complémentaire,
Suppression : II
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : laquelle
Suppression : titre
Ajout : sont
Suppression : III
Ajout : affectés
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : livre
Ajout : actifs
Suppression : III
Ajout : mentionnés
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : présent
Ajout : second
Suppression : code
Ajout : alinéa de l'article R
.
Suppression : La
Ajout : 441-21
Suppression : provision
Ajout : et
Suppression : technique
Ajout : sur
Suppression : spéciale
Ajout : laquelle
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : capitalisée
Ajout : prélevées,
Suppression : au
Ajout : en
Suppression : taux
Ajout : cas
Ajout : d'insuffisance
de
Suppression : 3
Ajout : la provision technique spéciale
,
Suppression : 50
Suppression : %.
Ajout : les
Suppression : Sont
Ajout : prestations
Suppression : affectés
Ajout : servies
Suppression : à
Ajout : ;
Suppression : ladite
Ajout : 3°
Ajout : La
provision
Suppression : ,
Suppression : à
Ajout : pour
Suppression : concurrence
Ajout : risque
Suppression : d'au
Ajout : d'exigibilité
Suppression : moins
Ajout : mentionnée
Suppression : 85
Ajout : au
Suppression : p
Ajout : 6° de l'article R
.
Suppression : 100
Ajout : 331-3,
Ajout : calculée sur chaque portefeuille
de
Suppression : leur
Ajout : titres
Suppression : montant,
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : produits
Ajout : placements
Suppression : générés
Ajout : qui
Suppression : par
Ajout : fait
Suppression : la
Ajout : l'objet
Suppression : gestion
Ajout : d'une
Suppression : financière
Ajout : comptabilité
Suppression : des
Ajout : auxiliaire
Suppression : opérations
Ajout : d'affectation
Suppression : mentionnées
Ajout : telle
Ajout : que prévue
à l'article
Ajout : L. 441-8 ; 4° La provision de gestion mentionnée au 4° de l'article
R.
Suppression : 441-4
Ajout : 331-3
. Les
Suppression : valeurs
Ajout : engagements
Suppression : mobilières
Ajout : mentionnés
Suppression : figurant
Ajout : aux
Ajout : 1°, 2° et 3° sont
à
Suppression : l'actif
Ajout : toute
Suppression : du
Ajout : époque
Suppression : bilan
Ajout : représentés
Suppression : en
Ajout : par
Suppression : représentation
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : actifs
Suppression : la
Ajout : qui
Suppression : provision
Ajout : font
Suppression : technique
Ajout : l'objet
Suppression : spéciale
Ajout : d'une
Suppression : sont
Ajout : comptabilité
Suppression : évaluées
Ajout : auxiliaire
Suppression : conformément
Ajout : d'affectation
Suppression : aux
Ajout : telle
Suppression : règles
Ajout : que
Suppression : fixées
Ajout : prévue
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : l'article
Ajout : L. 441-8, selon les conditions et limites prévues au
chapitre II du titre III du livre III du présent code.
Ajout : Les dispositions des articles R. 332-3 et R. 332-3-1 et du premier alinéa de l'article R. 332-21 s'appliquent séparément à chaque portefeuille de titres et de placements qui fait l'objet d'une comptabilité auxiliaire d'affectation telle que prévue à l'article L. 441-8.