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Les provisions techniques des opérations prévues à l'article L. 441-1 sont les suivantes : 1° La provision technique spéciale, sur laquelle sont prélevées les prestations servies et Ajout : les chargements de gestion, dans les limites prévues par la convention, et à laquelle sont affectées les cotisations versées, nettes Suppression : deAjout : des chargements Ajout : inclus dans les cotisations et de taxes, ainsi Suppression : qu'uneAjout : que Suppression : participationAjout : la Ajout : totalité des produits et charges financiers générés par les actifs affectés à la provision technique spéciale, y compris les produits correspondant aux Suppression : bénéficesAjout : éventuels Suppression : calculéeAjout : avoirs Suppression : dansAjout : fiscaux Ajout : et autres crédits d'impôts attachés à la détention de ces mêmes titres et placements et le solde des Suppression : conditionsAjout : produits Suppression : fixéesAjout : et Suppression : parAjout : charges Suppression : arrêtéAjout : financiers Suppression : duAjout : reçus Suppression : ministreAjout : des Suppression : chargéAjout : réassureurs Ajout : au titre de Suppression : l'économieAjout : la Suppression : ;Ajout : revalorisation Suppression : cetteAjout : de Ajout : la part de provision Ajout : technique spéciale cédée. Cette provision est capitalisée à un taux nul ; 2° La provision technique spéciale complémentaire, à laquelle sont affectés les actifs mentionnés au Suppression : secondAjout : dernier alinéa de l'article R. 441-21 et sur laquelle sont prélevéesAjout : les prestations servies, Suppression : enAjout : dans Ajout : le cas Suppression : d'insuffisanceAjout : où Suppression : deAjout : les Ajout : prélèvements sur la provision technique spécialeSuppression : , Suppression : lesAjout : ne Suppression : prestationsAjout : permettraient Suppression : serviesAjout : pas Ajout : de payer ces prestations ; 3° La provision Suppression : pourAjout : technique Suppression : risqueAjout : spéciale Suppression : d'exigibilitéAjout : de Suppression : mentionnéeAjout : retournement, Ajout : à laquelle peuvent être affectés, dans les conditions prévues au Suppression : 6°Ajout : III de l'article R. Suppression : 331-3Ajout : 441-7-1 , Suppression : calculéeAjout : des Suppression : surAjout : actifs Suppression : chaqueAjout : précédemment Suppression : portefeuilleAjout : affectés Suppression : deAjout : à Suppression : titresAjout : la Ajout : provision technique spéciale complémentaire et Suppression : deAjout : sur Suppression : placementsAjout : laquelle Suppression : quiAjout : sont Suppression : faitAjout : prélevées Suppression : l'objetAjout : les Suppression : d'uneAjout : prestations Suppression : comptabilitéAjout : servies, Suppression : auxiliaireAjout : dans Suppression : d'affectationAjout : le Suppression : telleAjout : cas Suppression : queAjout : où Suppression : prévueAjout : les Suppression : àAjout : prélèvements Suppression : l'articleAjout : sur Suppression : L.Ajout : la Suppression : 441-8Ajout : provision Suppression : ;Ajout : technique Suppression : 4°Ajout : spéciale Suppression : LaAjout : et Ajout : la provision Suppression : deAjout : technique Suppression : gestionAjout : spéciale Suppression : mentionnéeAjout : complémentaire Suppression : auAjout : ne Suppression : 4°Ajout : permettraient Ajout : pas de Suppression : l'articleAjout : payer Suppression : R.Ajout : ces Suppression : 331-3Ajout : prestations. Les engagements mentionnés aux 1°Suppression : , Suppression : 2° etAjout : à 3° sont à toute époque représentés par les actifs qui font l'objet d'une comptabilité auxiliaire d'affectation telle que prévue à l'article L. 441-8Ajout : , selon les conditions Suppression : etAjout : prévues Suppression : limitesAjout : : Suppression : prévuesAjout : a) Suppression : auAjout : Au chapitre Suppression : IIAjout : III du titre Suppression : IIIAjout : V du livre III Ajout : pour les entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-1 ; b) Au chapitre II du Suppression : présentAjout : titre Suppression : codeAjout : III du même livre pour les entreprises mentionnées à l'article L. Suppression : LesAjout : 310-3-2 Suppression : dispositionsAjout : . Suppression : desAjout : Les articles R. 332-3 et R. 332-3-1 Ajout : s'appliquent séparément à chaque portefeuille de titres et Ajout : de placements qui fait l'objet d'une comptabilité auxiliaire d'affectation telle que prévue à l'article L. 441-8 ; c) A la section 3 du Suppression : premierAjout : chapitre Suppression : alinéaAjout : V Ajout : du titre VIII du même livre pour les fonds de Suppression : l'articleAjout : retraite Ajout : professionnelle supplémentaire. Les articles R. Suppression : 332-21Ajout : 385-6 Ajout : à R. 385-8 s'appliquent séparément à chaque portefeuille de titres et de placements qui fait l'objet d'une comptabilité auxiliaire d'affectation telle que prévue à l'article L. 441-8.