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Ajout · Suppression
Les provisions techniques des opérations prévues à l'article L. 441-1 sont les suivantes : 1° La provision technique spéciale, sur laquelle sont prélevées les prestations servies et Ajout : les chargements de gestion, dans les limites prévues par la convention, et à laquelle sont affectées les cotisations versées, nettes Suppression : deAjout : des chargements Ajout : inclus dans les cotisations et de taxes, ainsi Suppression : qu'uneAjout : queSuppression : participationAjout : laAjout : totalité des produits et charges financiers générés par les actifs affectés à la provision technique spéciale, y compris les produits correspondant aux Suppression : bénéfices
Ajout : éventuels
Suppression : calculée
Ajout : avoirs
Suppression : dans
Ajout : fiscaux
Ajout : et autres crédits d'impôts attachés à la détention de ces mêmes titres et placements et le solde
des
Suppression : conditions
Ajout : produits
Suppression : fixées
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : charges
Suppression : arrêté
Ajout : financiers
Suppression : du
Ajout : reçus
Suppression : ministre
Ajout : des
Suppression : chargé
Ajout : réassureurs
Ajout : au titre
de
Suppression : l'économie
Ajout : la
Suppression : ;
Ajout : revalorisation
Suppression : cette
Ajout : de
Ajout : la part de
provision
Ajout : technique spéciale cédée. Cette provision
est capitalisée à un taux nul ; 2° La provision technique spéciale complémentaire, à laquelle sont affectés les actifs mentionnés au
Suppression : second
Ajout : dernier
alinéa de l'article R. 441-21 et sur laquelle sont prélevées
Ajout : les prestations servies
,
Suppression : en
Ajout : dans
Ajout : le
cas
Suppression : d'insuffisance
Ajout : où
Suppression : de
Ajout : les
Ajout : prélèvements sur
la provision technique spéciale
Suppression : ,
Suppression : les
Ajout : ne
Suppression : prestations
Ajout : permettraient
Suppression : servies
Ajout : pas
Ajout : de payer ces prestations
; 3° La provision
Suppression : pour
Ajout : technique
Suppression : risque
Ajout : spéciale
Suppression : d'exigibilité
Ajout : de
Suppression : mentionnée
Ajout : retournement,
Ajout : à laquelle peuvent être affectés, dans les conditions prévues
3° sont à toute époque représentés par les actifs qui font l'objet d'une comptabilité auxiliaire d'affectation telle que prévue à l'article L. 441-8
Ajout :
, selon les conditions
Suppression : et
Ajout : prévues
Suppression : limites
Ajout : :
Suppression : prévues
Ajout : a)
Suppression : au
Ajout : Au
chapitre
Suppression : II
Ajout : III
du titre
Suppression : III
Ajout : V
du livre III
Ajout : pour les entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-1 ; b) Au chapitre II
du
Suppression : présent
Ajout : titre
Suppression : code
Ajout : III du même livre pour les entreprises mentionnées à l'article L
.
Suppression : Les
Ajout : 310-3-2
Suppression : dispositions
Ajout : .
Suppression : des
Ajout : Les
articles R. 332-3 et R. 332-3-1
Ajout : s'appliquent séparément à chaque portefeuille de titres
et
Ajout : de placements qui fait l'objet d'une comptabilité auxiliaire d'affectation telle que prévue à l'article L. 441-8 ; c) A la section 3
du
Suppression : premier
Ajout : chapitre
Suppression : alinéa
Ajout : V
Ajout : du titre VIII du même livre pour les fonds
de
Suppression : l'article
Ajout : retraite
Ajout : professionnelle supplémentaire. Les articles
R.
Suppression : 332-21
Ajout : 385-6
Ajout : à R. 385-8
s'appliquent séparément à chaque portefeuille de titres et de placements qui fait l'objet d'une comptabilité auxiliaire d'affectation telle que prévue à l'article L. 441-8.