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Version en vigueur depuis le 21 juillet 1976
Le montant de la prestation est égal, pour chaque bénéficiaire, au produit du nombre d'unités de rente inscrites à son compte par la valeur de service de l'unité de rente déterminée pour la convention à laquelle il a adhéré.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006823386Cette aide générée porte sur Article R*441-18 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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