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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 47 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 26 décembre 1984

Version en vigueur du 26 décembre 1984 au 1 juillet 1993

Alinéa modifié.
Ancienne version : Chaque année, l'assureur calcule le montant de la provision mathématique théorique qui serait nécessaire, au taux d'intérêt de 3 %, pour assurer le service des rentes viagères immédiates et différées, correspondant au produit de la dernière valeur de service arrêtée par le nombre total des unités de rentes inscrites aux comptes des adhérents.
Nouvelle version :
Chaque année, l'assureur calcule le montant de la provision mathématique théorique qui serait nécessaire~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : au taux d'intérêt de 3 %,~~ pour assurer le service des rentes viagères immédiates et différées~~Suppression : ,~~