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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1993 au 1 mai 1995
Version en vigueur du 1 mai 1995 au 20 juin 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Chaque année, l'assureur calcule le montant de la provision mathématique théorique qui serait nécessaire pour assurer le service des rentes viagères immédiates et différées. Ce montant est égal au produit de la dernière valeur de service arrêtée par l'assureur par le nombre total des unités de rente inscrites au compte des adhérents. Ce calcul est effectué d'après des taux d'intérêt au plus égaux à 75 p. 100 du taux moyen des emprunts de l'Etat français calculé sur la base semestrielle, et qui ne peuvent en outre excéder 4,5 p. 100.
Nouvelle version :
Chaque année, l'assureur calcule le montant de la provision mathématique théorique qui serait nécessaire pour assurer le service des rentes viagères immédiates et différéesSuppression : .Suppression : Ce montant est égal
Ajout : sur
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : produit
Ajout : base
de la
Suppression : dernière
valeur de service
Suppression : arrêtée par l'assureur par le nombre total
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Suppression : des
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Suppression : unités
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de
Suppression : rente inscrites au compte des adhérents
Ajout : l'inventaire
. Ce calcul est effectué
Suppression : d'après des taux d'intérêt au plus égaux
à
Suppression : 75 p. 100 du taux moyen
Ajout : partir
des
Suppression : emprunts de l'Etat français calculé sur la base semestrielle, et qui