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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 26 %
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Chaque année, l'assureur calcule le montant de la provision mathématique théorique qui serait nécessaire pour assurer le service des rentes viagères immédiates et différées sur la base de la valeur de service à la date de l'inventaire. Ce calcul est effectué à partir des règles techniques édictées par arrêté du ministre de l'économie. Lorsque Suppression : leAjout : la Ajout : somme du montant de la provision technique spéciale constituée au titre de la conventionAjout : , Ajout : des plus-values et moins-values latentes nettes sur les actifs affectés à la provision technique spéciale et de la provision technique spéciale de retournement est Suppression : inférieurAjout : inférieure au montant de la provision mathématique théorique relative à cette même convention, l'entreprise d'assurance procède, dans les conditions mentionnées Ajout : au I de