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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Le~~Ajout : La ~~Suppression : retrait~~Ajout : conversion de ~~Suppression : l'agrément~~Ajout : la Ajout : convention entraîne, dans un délai ~~Suppression : fixé pour chaque cas par le ministre de l'économie et des~~Ajout : d'un ~~Suppression : finances~~Ajout : an, la transformation des opérations faisant l'objet ~~Suppression : du retrait~~ de ~~Suppression : l'agrément~~

Ajout : la

~~Suppression : particulier~~

Ajout : conversion

en opérations

~~Suppression : d'assurance~~

Ajout : de

Ajout : rentes viagères

couvertes, intégralement et à tout moment, par des provisions mathématiques. La part des provisions revenant à chaque adhérent dans la

~~Suppression : liquidation~~

Ajout : conversion

des opérations considérées détermine la prestation que comporte l'opération d'assurance de substitution.

Ajout : Cette répartition est effectuée sur des bases techniques définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances.