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Suppression : Les opérations pratiquéesAjout : I. Suppression : parAjout : - Suppression : lesAjout : L'activité Suppression : entreprisesAjout : d'intermédiation Suppression : mentionnéesAjout : en Suppression : àAjout : assurance Suppression : l'articleAjout : ou Suppression : L.Ajout : en Suppression : 310-1Ajout : réassurance ne Suppression : peuventAjout : peut être Suppression : présentéesAjout : exercée Ajout : contre rémunération que par les Ajout : catégories de personnes suivantesSuppression : , Suppression : saufAjout : : Suppression : dérogationAjout : 1° Suppression : dansAjout : Les Suppression : desAjout : courtiers Suppression : casAjout : d'assurance Ajout : ou de réassurance, personnes physiques et Suppression : conditionsAjout : sociétés Suppression : limitativementAjout : immatriculées Suppression : fixésAjout : au Suppression : parAjout : registre Suppression : décretAjout : du Suppression : enAjout : commerce Suppression : ConseilAjout : pour Suppression : d'EtatAjout : l'activité Suppression : prisAjout : de Suppression : surAjout : courtage Suppression : leAjout : d'assurance. Suppression : rapportAjout : Ces Suppression : duAjout : personnes Suppression : ministreAjout : exercent Suppression : deAjout : l'intermédiation Suppression : l'économieAjout : selon Suppression : etAjout : les Suppression : desAjout : modalités Suppression : financesAjout : mentionnées Suppression : etAjout : aux Suppression : duAjout : b Suppression : gardeAjout : ou Suppression : desAjout : c Suppression : sceaux,Ajout : du Suppression : ministreAjout : II de Suppression : laAjout : l'article Suppression : justiceAjout : L. Ajout : 520-1 ; Suppression : 1Ajout : 2° Les Ajout : agents généraux d'assurance, personnes physiques Suppression : etAjout : ou Suppression : sociétésAjout : personnes Suppression : immatriculéesAjout : morales, Suppression : auAjout : titulaires Suppression : registreAjout : d'un Suppression : duAjout : mandat Suppression : commerceAjout : ou Ajout : chargées à titre provisoire pour Suppression : leAjout : une Suppression : courtageAjout : durée Suppression : ouAjout : de Suppression : cellesAjout : deux Suppression : exerçantAjout : ans Suppression : cetteAjout : au Suppression : activitéAjout : plus Suppression : enAjout : non Suppression : libreAjout : renouvelable Suppression : prestationAjout : des Suppression : deAjout : fonctions Suppression : servicesAjout : d'agent Suppression : dansAjout : général Ajout : d'assurance. Ces personnes exercent l'intermédiation selon les Suppression : conditionsAjout : modalités Suppression : prévuesAjout : mentionnées Suppression : àAjout : au Ajout : a du II de l'article Suppression : RAjout : L.Suppression : * Suppression : 515-9,Ajout : 520-1 Suppression : ainsiAjout : ; Suppression : que,Ajout : 3° Suppression : dansAjout : Les Suppression : cesAjout : mandataires Suppression : sociétésAjout : d'assurance, Suppression : lesAjout : personnes Suppression : associésAjout : physiques Ajout : non salariées et Ajout : personnes morales autres que les Suppression : tiersAjout : agents Suppression : quiAjout : généraux Suppression : ontAjout : d'assurance, Suppression : leAjout : mandatées Suppression : pouvoirAjout : à Suppression : deAjout : cet Suppression : gérerAjout : effet Ajout : par une entreprise d'assurance. Ces personnes exercent l'intermédiation selon les modalités mentionnées aux a ou Suppression : d'administrerAjout : b du II de l'article L. Suppression : 2Ajout : 520-1 ; 4° Les Ajout : mandataires d'intermédiaires d'assurance, personnes physiques Suppression : etAjout : non Suppression : sociétésAjout : salariées Suppression : anonymes,Ajout : et Suppression : sociétésAjout : personnes Suppression : enAjout : morales Suppression : commanditeAjout : mandatées par Suppression : actionsAjout : une Ajout : personne physique ou Suppression : sociétésAjout : une Suppression : àAjout : personne Suppression : responsabilitéAjout : morale Suppression : limitéeAjout : mentionnée aux 1°, Suppression : titulairesAjout : 2° Suppression : d'unAjout : ou Suppression : mandatAjout : 3° Suppression : d'agentAjout : ci-dessus. Suppression : généralAjout : L'activité Suppression : d'assurancesAjout : des Ajout : personnes visées aux 3° etSuppression : , Suppression : dansAjout : 4° Suppression : cesAjout : du Suppression : sociétésAjout : présent article, Suppression : lesAjout : à Suppression : associésAjout : l'exception Ajout : des établissements de crédit définis à l'article L. 511-1 du code monétaire et Suppression : lesAjout : financier, Suppression : tiersAjout : est Suppression : quiAjout : limitée Suppression : ontAjout : à Suppression : leAjout : la Suppression : pouvoirAjout : présentation, Suppression : deAjout : la Suppression : gérerAjout : proposition ou Suppression : d'administrerAjout : l'aide Suppression : ;Ajout : à Suppression : lesAjout : la Suppression : mêmesAjout : conclusion Suppression : personnesAjout : d'une Suppression : physiquesAjout : opération Suppression : ouAjout : d'assurance Suppression : moralesAjout : au Suppression : peuventAjout : sens Suppression : êtreAjout : de Suppression : chargéesAjout : l'article Ajout : R. 511-1, et éventuellement à Suppression : titreAjout : l'encaissement Suppression : provisoireAjout : matériel des primes ou cotisations, Suppression : pourAjout : et, Suppression : uneAjout : en Suppression : périodeAjout : outre, Suppression : deAjout : en Suppression : deuxAjout : ce Suppression : ansAjout : qui Suppression : auAjout : concerne Suppression : plusAjout : l'assurance Suppression : nonAjout : sur Suppression : renouvelableAjout : la vie et la capitalisation, Ajout : à la remise matérielle des Suppression : fonctionsAjout : sommes Suppression : d'agentAjout : dues Suppression : généralAjout : aux Suppression : d'assurancesAjout : assurés Ajout : ou bénéficiaires ; Suppression : 3Ajout : 5° Les personnes physiques salariées commises à cet effet : a) Soit par une entreprise Suppression : mentionnéeAjout : d'assurance Suppression : àAjout : ; Suppression : l'articleAjout : b) Suppression : L.Ajout : Soit Suppression : 310-1Ajout : par Ajout : une entreprise de réassurance ; Suppression : bAjout : c) Soit par une personne Ajout : physique ou Suppression : sociétéAjout : une Ajout : personne morale mentionnée au 1° ci-dessus ; Suppression : cAjout : d) Soit Ajout : par une personne physique ou Ajout : une personne morale mentionnée au 2° ci-dessus ; Suppression : 4°Ajout : e) Suppression : LesAjout : Soit Suppression : personnesAjout : par Suppression : physiquesAjout : une Suppression : non-salariées,Ajout : personne Suppression : autresAjout : physique Suppression : queAjout : ou Suppression : lesAjout : une Suppression : agentsAjout : personne Suppression : générauxAjout : morale Suppression : d'assurances,Ajout : mentionnée Suppression : etAjout : au Suppression : mandatéesAjout : 3° Suppression : àAjout : ci-dessus Suppression : cetAjout : ; Suppression : effetAjout : f) Ajout : Soit par une Suppression : entreprise,Ajout : personne Suppression : sociétéAjout : physique ou Ajout : une personne Ajout : morale mentionnée Suppression : auxAjout : au Suppression : a,Ajout : 4° Suppression : bAjout : ci-dessus Suppression : etAjout : ; Suppression : cAjout : 6° Suppression : duAjout : Les Suppression : 3°Ajout : intermédiaires Suppression : ci-dessusAjout : enregistrés Suppression : ;Ajout : sur Suppression : toutefois,Ajout : le Suppression : l'activitéAjout : registre Suppression : deAjout : d'un Suppression : cesAjout : autre Suppression : personnesAjout : Etat Suppression : enAjout : membre Suppression : matièreAjout : de Suppression : d'assuranceAjout : la Ajout : Communauté européenne ou Suppression : deAjout : d'un Suppression : capitalisationAjout : autre Suppression : estAjout : Etat Suppression : limitéeAjout : partie à Suppression : laAjout : l'accord Suppression : présentationAjout : sur Suppression : d'opérationsAjout : l'Espace Suppression : auAjout : économique Suppression : sensAjout : européen Ajout : pour l'exercice de Suppression : l'articleAjout : l'intermédiation Suppression : R.Ajout : en Suppression : 511-1Ajout : assurance, Suppression : etAjout : quand Suppression : éventuellementAjout : ils Ajout : ont préalablement notifié à Suppression : l'encaissementAjout : l'autorité Suppression : matérielAjout : de Suppression : desAjout : contrôle Suppression : primesAjout : de Suppression : ouAjout : leur Suppression : cotisationsAjout : pays Ajout : d'origine chargée de l'immatriculation des intermédiaires d'assurance etSuppression : , Ajout : de réassurance leur intention d'exercer leur activité en Suppression : outreAjout : France, Suppression : enAjout : ainsi Suppression : ceAjout : que Suppression : quiAjout : les Suppression : concerneAjout : salariés Suppression : l'assuranceAjout : de Suppression : surAjout : ces Suppression : laAjout : personnes. Suppression : vieAjout : II. Suppression : etAjout : - Suppression : laAjout : Un Suppression : capitalisation,Ajout : intermédiaire Suppression : àAjout : peut Suppression : laAjout : exercer Suppression : remiseAjout : au Suppression : matérielleAjout : titre Suppression : desAjout : de Suppression : sommesAjout : plusieurs Suppression : duesAjout : catégories Ajout : parmi celles mentionnées aux Suppression : assurésAjout : 1° Suppression : ouAjout : à Suppression : bénéficiairesAjout : 4° du I du présent article.