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Suppression : LesAjout : Chaque Suppression : opérationsAjout : intermédiaire Suppression : ci-aprèsAjout : demande Suppression : définies,Ajout : son Suppression : relativesAjout : immatriculation Suppression : àAjout : sur Suppression : desAjout : le Suppression : assurancesAjout : registre Suppression : collectivesAjout : des Suppression : ouvertesAjout : intermédiaires Suppression : parAjout : et Suppression : adhésion,Ajout : son Suppression : peuventAjout : inscription Suppression : êtreAjout : pour Suppression : présentéesAjout : la Suppression : parAjout : ou les Suppression : personnes ou catégories Suppression : de personnes respectivement énoncées dans chaque cas, sous réserve que cette présentation ne donne lieu à l'attribution directe ou indirecte auxdites personnes d'aucune commission ou autre rétribution : 1° Adhésion àAjout : d'intermédiaires Suppression : desAjout : au Suppression : assurancesAjout : titre de Suppression : groupe définies à l'article L. 140-1 : le souscripteur, ses préposésAjout : laquelle ou Suppression : mandataires ainsi que les personnes physiquesAjout : desquelles Suppression : ouAjout : il Suppression : moralesAjout : exerce. Suppression : désignéesAjout : Il Suppression : expressémentAjout : adresse à cet effet Suppression : dans le contrat d'assurance de groupe ;Ajout : un Suppression : 2°Ajout : dossier Suppression : AdhésionAjout : relatif Suppression : d'étudiants,Ajout : aux Suppression : d'élèvesAjout : conditions Suppression : ouAjout : d'exercice de Suppression : parents d'étudiants ou d'élèves à des assurances collectives couvrant essentiellement des risques scolaires : les personnes ou organismes ayant souscrit ces assurancesAjout : son Suppression : etAjout : activité Suppression : lesAjout : dont Suppression : organismesAjout : le Suppression : ouAjout : contenu Suppression : personnesAjout : est Suppression : mandatésAjout : fixé par Suppression : eux pour recueillir ces adhésions ; 3° Adhésion de membresAjout : arrêté Suppression : d'associationsAjout : du Suppression : sportivesAjout : ministre Suppression : ouAjout : chargé de Suppression : chasse aux assurances collectives couvrant exclusivement les risques afférents à ces activités respectives : les personnes ou organismes ayant souscrit ces assurancesAjout : l'économie. Suppression : etAjout : Pour les Suppression : personnes mandatées par eux pour recueillir ces adhésions ;Ajout : intermédiaires Suppression : 4°Ajout : mentionnés Suppression : etAjout : aux Suppression : 5Ajout : 2°Suppression : *paragraphes abrogés*.Ajout : , Suppression : 6Ajout : 3° Suppression : Adhésion d'exposants à des assurances collectives ouvertes souscrites pour la durée de la manifestation et Suppression : les périodes de montage et de démontage : les personnes morales responsables de l'organisation des foires et expositions. 7Ajout : 4° Suppression : Adhésion de membres d'associations de tourisme reconnues d'utilité publique et de clubs automobiles affiliés à uneAjout : du Suppression : fédérationAjout : I de Suppression : clubs elle-même reconnueAjout : l'article Suppression : d'utilitéAjout : R. Suppression : publiqueAjout : 511-2, Suppression : à des assurancesAjout : les Suppression : collectivesAjout : formalités Suppression : souscritesAjout : d'immatriculation Suppression : parAjout : prescrites Suppression : cesAjout : au Suppression : associationsAjout : précédent Suppression : etAjout : alinéa Suppression : couvrantAjout : peuvent Suppression : àAjout : être Suppression : titreAjout : accomplies Suppression : principalAjout : par Suppression : lesAjout : la Suppression : fraisAjout : personne Suppression : desAjout : physique Suppression : interventionsAjout : ou Suppression : d'assistanceAjout : par Suppression : liéesAjout : la Suppression : auAjout : personne Suppression : déplacementAjout : morale Suppression : etAjout : qui Suppression : effectuéesAjout : leur Suppression : parAjout : a Suppression : desAjout : délivré Suppression : tiersAjout : un Suppression : :Ajout : mandat. Suppression : l'associationAjout : Un Suppression : ayantAjout : même Suppression : souscritAjout : intermédiaire Suppression : leAjout : ne Suppression : contratAjout : peut Suppression : etAjout : avoir Suppression : lesAjout : plus Suppression : préposésAjout : d'un Suppression : quiAjout : numéro Suppression : recueillentAjout : d'immatriculation Suppression : cesAjout : au Suppression : adhésionsAjout : registre.