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Les Suppression : opérations d'assurance maritime et fluviale peuvent être présentées parAjout : intermédiaires Suppression : lesAjout : mentionnés Suppression : agencesAjout : aux Suppression : généralesAjout : 1° et Suppression : agences d'assurancesAjout : 2° Suppression : revêtant,Ajout : du Suppression : avantAjout : I Suppression : leAjout : de Suppression : 1erAjout : l'article Suppression : marsAjout : R. Suppression : 1966Ajout : 511-2, Suppression : laAjout : les Suppression : formeAjout : établissements de Suppression : sociétés, sous réserve que ces sociétés aient, contre récépissé,Ajout : crédit Suppression : déclaréAjout : mentionnés au Suppression : ministre de l'économie et desAjout : même Suppression : financesAjout : article, Suppression : avantAjout : ainsi Suppression : leAjout : que Suppression : 1erAjout : les Suppression : juilletAjout : salariés Suppression : 1966,Ajout : mentionnés Suppression : leurAjout : au Suppression : existenceAjout : a et Suppression : leur intention de bénéficier des dispositions du présent alinéa. Les autres opérations pratiquées par les entreprisesAjout : aux Suppression : mentionnéesAjout : c à Suppression : l'article L. 310-1 peuvent être présentéesAjout : f Suppression : parAjout : du Suppression : lesAjout : 5° Suppression : agencesAjout : du Suppression : généralesAjout : même Suppression : d'assurancesAjout : article qui Suppression : sontAjout : exercent Suppression : habilitéesAjout : des Suppression : parAjout : fonctions Suppression : unAjout : de Suppression : desAjout : responsables Suppression : statutsAjout : de Suppression : desAjout : bureau Suppression : agentsAjout : de Suppression : générauxAjout : production Suppression : d'assurancesAjout : ou Suppression : àAjout : qui Suppression : poursuivreAjout : ont Suppression : leurAjout : la Suppression : activitéAjout : charge Suppression : sousAjout : d'animer Suppression : laAjout : un Suppression : formeAjout : réseau de Suppression : sociétés.Ajout : production Suppression : CesAjout : doivent Suppression : agencesAjout : justifier Suppression : aurontAjout : : Suppression : dûAjout : 1° Suppression : déclarerAjout : Soit Suppression : contreAjout : d'un Suppression : récépissé,Ajout : stage Suppression : auAjout : professionnel Suppression : ministreAjout : d'une Suppression : deAjout : durée Suppression : l'économieAjout : raisonnable et Suppression : des finances,Ajout : suffisante Suppression : avantAjout : sans Suppression : leAjout : pouvoir Suppression : 1erAjout : être Suppression : juilletAjout : inférieure Suppression : 1966,Ajout : à Suppression : leurAjout : 150 Suppression : existenceAjout : heures. Suppression : etAjout : Le Suppression : leurAjout : stage, Suppression : intentionAjout : dont Suppression : deAjout : les Suppression : bénéficierAjout : principes Suppression : desAjout : sont Suppression : dispositionsAjout : fixés Suppression : duAjout : à Suppression : présentAjout : l'article Suppression : alinéaAjout : R. Suppression : Dans les départements d'outre-merAjout : 512-11, Suppression : les opérations d'assurance maritime et fluviale peuventAjout : doit être Suppression : présentéesAjout : effectué Suppression : parAjout : : Suppression : desAjout : a) Suppression : agencesAjout : Auprès Suppression : généralesAjout : d'une Suppression : etAjout : entreprise Suppression : agencesAjout : d'assurance Suppression : d'assurancesAjout : ou Suppression : etAjout : d'un Suppression : lesAjout : intermédiaire Suppression : autresAjout : visés Suppression : opérationsAjout : aux Suppression : pratiquéesAjout : 1° Suppression : parAjout : et Suppression : desAjout : 2° Suppression : entreprisesAjout : du Suppression : mentionnéesAjout : I Suppression : àAjout : de l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 310-1 peuvent êtreAjout : 511-2 Suppression : présentéesAjout : ; Suppression : parAjout : b) Suppression : desAjout : Auprès Suppression : agencesAjout : d'un Suppression : généralesAjout : centre Suppression : d'assurances,Ajout : de Suppression : mêmeAjout : formation Suppression : lorsqueAjout : choisi Suppression : cesAjout : par Suppression : agencesAjout : l'intéressé Suppression : généralesAjout : lui-même Suppression : ouAjout : lorsqu'il Suppression : agencesAjout : souhaite Suppression : revêtentAjout : accéder Suppression : laAjout : à Suppression : formeAjout : l'activité de Suppression : sociétés, sous réserveAjout : courtier Suppression : queAjout : en Suppression : lesditesAjout : assurance Suppression : sociétésAjout : ou Suppression : aientAjout : en Suppression : déclaréAjout : réassurance, Suppression : contreAjout : ou Suppression : récépissé,Ajout : choisi Suppression : auAjout : par Suppression : ministreAjout : l'employeur Suppression : deAjout : ou Suppression : l'économieAjout : le Suppression : etAjout : mandant Suppression : desAjout : pour Suppression : financesAjout : les Suppression : leurAjout : autres Suppression : existenceAjout : intermédiaires Suppression : etAjout : ; Suppression : leurAjout : 2° Suppression : intentionAjout : Soit de Suppression : bénéficier des dispositions du présentAjout : deux Suppression : alinéa.Ajout : ans Suppression : CetteAjout : d'expérience Suppression : déclarationAjout : en Suppression : auraAjout : tant Suppression : dû,Ajout : que Suppression : pourAjout : cadre Suppression : lesAjout : dans Suppression : sociétésAjout : une Suppression : ayantAjout : fonction Suppression : commencéAjout : relative à Suppression : pratiquer ces opérations avant le 1er février 1967, êtreAjout : la Suppression : souscriteAjout : production Suppression : avantAjout : ou Suppression : leAjout : à Suppression : 1erAjout : la Suppression : juilletAjout : gestion Suppression : 1967Ajout : de Suppression : et,Ajout : contrats Suppression : pourAjout : d'assurance Suppression : lesAjout : ou Suppression : autresAjout : de Suppression : sociétésAjout : capitalisation, Suppression : avantAjout : dans Suppression : leAjout : une Suppression : débutAjout : entreprise Suppression : desditesAjout : d'assurance Suppression : opérations.Ajout : ou Suppression : LesAjout : un Suppression : opérationsAjout : intermédiaire Suppression : quiAjout : mentionné Suppression : peuvent,Ajout : au Suppression : auxAjout : premier Suppression : termesAjout : alinéa du présent articleSuppression : , Suppression : être présentées par uneAjout : ; Suppression : agenceAjout : 3° Suppression : généraleAjout : Soit Suppression : ouAjout : de Suppression : agenceAjout : quatre Suppression : revêtantAjout : ans Suppression : laAjout : d'expérience Suppression : formeAjout : dans Suppression : deAjout : une Suppression : sociétéAjout : fonction Suppression : ayantAjout : relative Suppression : souscritAjout : à la Suppression : déclarationAjout : production Suppression : prévueAjout : ou à Suppression : l'un des alinéas précédents peuvent l'êtreAjout : la Suppression : égalementAjout : gestion Suppression : parAjout : de Suppression : toutAjout : contrats Suppression : associéAjout : d'assurances ou Suppression : tiersAjout : de Suppression : ayantAjout : capitalisation Suppression : leAjout : au Suppression : pouvoirAjout : sein de Suppression : gérer ou d'administrer cetteAjout : ces Suppression : société,Ajout : mêmes Suppression : siAjout : entreprises Suppression : cetteAjout : ou Suppression : personneAjout : intermédiaires Suppression : remplitAjout : ; Suppression : lesAjout : 4° Suppression : conditionsAjout : Soit Suppression : exigéesAjout : de Suppression : desAjout : la Suppression : agentsAjout : possession Suppression : générauxAjout : d'un Suppression : d'assurancesAjout : diplôme, Suppression : en applicationAjout : titre Suppression : deAjout : ou Suppression : l'articleAjout : certificat Suppression : R.Ajout : mentionné Suppression : 511-4.Ajout : sur Suppression : LesAjout : une Suppression : dispositionsAjout : liste Suppression : desAjout : fixée Suppression : articlesAjout : par Suppression : R.Ajout : arrêté Suppression : 512-7Ajout : pris Suppression : etAjout : par Suppression : R.Ajout : les Suppression : 512-8Ajout : ministres Suppression : sontAjout : chargés Suppression : éventuellementAjout : de Suppression : applicablesAjout : l'économie Suppression : enAjout : et Suppression : ceAjout : de Suppression : casAjout : l'éducation.