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Chapitre III : Conditions de capacité professionnelle.
Article R513-2

Article R513-2

Article R513-2

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 1 janvier 1997 au 31 août 2006
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Version en vigueur du 1 janvier 1997 au 31 août 2006
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Version en vigueur du 1 janvier 1997 au 31 août 2006

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Version en vigueur du 1 avril 1992 au 1 janvier 1997

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Version en vigueur du 31 décembre 1985 au 1 avril 1992

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Version en vigueur du 25 avril 1984 au 31 décembre 1985

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Version en vigueur du 25 mai 1980 au 25 avril 1984

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Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 25 mai 1980

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Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 25 mai 1980

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 76-667 1976-07-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°96-902 du 15 octobre 1996 - art. 2 () JORF 16 octobre 1996 en vigueur le 1er janvier 1997 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret n°2006-1091 du 30 août 2006 - art. 2 () JORF 31 août 2006 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006823715
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 1997 au 31 août 2006

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