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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 25 mai 1980
Version en vigueur du 25 mai 1980 au 25 avril 1984
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les stages ou fonctions prévus aux articles R. 513-1 et R. 513-2 comme devant être effectués ou exercés auprès d'une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1 doivent l'être entièrement, soit auprès d'une seule de ces entreprises, soit auprès d'entreprises faisant partie d'un même groupe, soit auprès de deux entreprises pratiquant des branches d'assurance différentes. Les stages prévus à l'article R. 513-1 peuvent être constitués de deux stages distincts satisfaisant chacun aux conditions fixées au premier alinéa de l'article R. 513-2.
Nouvelle version :
Les stages Suppression : ou fonctionsAjout : professionnelsSuppression : prévus
Ajout : mentionnés
aux articles R. 513-1 et R. 513-2
Suppression : comme
Ajout : comportent
Suppression : devant
Ajout : à
Suppression : être
Ajout : la
Ajout : fois des enseignements dispensés par des professionnels qualifiés et des exercices pratiques se rattachant directement à ces enseignements,
effectués
Suppression : ou
Ajout : sous
Suppression : exercés
Ajout : le
Ajout : contrôle permanent de ces professionnels. Ils sont effectués
auprès d'une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1
Ajout : ,
Suppression : doivent
Ajout : d'un
Suppression : l'être
Ajout : courtier
Suppression : entièrement
Ajout : ou d'une société de courtage d'assurances
,
Suppression : soit
Ajout : d'un
Suppression : auprès
Ajout : agent
Ajout : général d'assurances, d'un agent d'assurances ou
d'une
Suppression : seule
Ajout : société
Ajout : mentionnés au deuxième alinéa
de
Suppression : ces
Ajout : l'article
Suppression : entreprises
Ajout : R. 513-1
,
Suppression : soit
Ajout : ou
Suppression : auprès
Ajout : d'un
Suppression : d'entreprises
Ajout : centre
Suppression : faisant
Ajout : de
Suppression : partie
Ajout : formation
Ajout : institué sous réserve de l'obtention
d'un
Suppression : même
Ajout : agrément
Suppression : groupe,
Ajout : accordé
Suppression : soit
Ajout : par
Suppression : auprès
Ajout : le
Ajout : ministre
de
Suppression : deux
Ajout : l'économie,
Suppression : entreprises
Ajout : après
Suppression : pratiquant
Ajout : avis
Ajout : d'une commission paritaire réunissant
des
Suppression : branches
Ajout : représentants
Suppression : d'assurance
Ajout : des
Suppression : différentes
Ajout : professionnels et de l'administration et dont la composition est fixée par arrêté pris par le même ministre
. Les stages
Suppression : prévus
Ajout : ou
Ajout : fonctions effectués ou exercés auprès d'une entreprise mentionnée
à l'article
Suppression : R
Ajout : L
.
Suppression : 513-1
Ajout : 310-1
Suppression : peuvent
Ajout : doivent
Suppression : être
Ajout : l'être
Suppression : constitués
Ajout : entièrement
Ajout : soit auprès d'une seule
de
Suppression : deux
Ajout : ces
Suppression : stages
Ajout : entreprises,
Suppression : distincts
Ajout : soit
Suppression : satisfaisant
Ajout : auprès
Suppression : chacun
Ajout : d'entreprises
Suppression : aux
Ajout : faisant
Suppression : conditions
Ajout : partie
Suppression : fixées
Ajout : d'un
Suppression : au
Ajout : même
Suppression : premier
Ajout : groupe,
Suppression : alinéa
Ajout : soit
Ajout : auprès
de
Suppression : l'article
Ajout : deux
Suppression : R.
Ajout : entreprises
Suppression : 513-2
Ajout : pratiquant des branches d'assurance différentes