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143 mots ajoutés53 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les stages Suppression : ou fonctionsAjout : professionnelsSuppression : prévusAjout : mentionnés aux articles R. 513-1 et R. 513-2 Suppression : commeAjout : comportentSuppression : devantAjout : àSuppression : êtreAjout : laAjout : fois des enseignements dispensés par des professionnels qualifiés et des exercices pratiques se rattachant directement à ces enseignements, effectués Suppression : ouAjout : sous
Suppression : exercés
Ajout : le
Ajout : contrôle permanent de ces professionnels. Ils sont effectués
auprès d'une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1
Ajout : ,
Suppression : doivent
Ajout : d'un
Suppression : l'être
Ajout : courtier
Suppression : entièrement
Ajout : ou d'une société de courtage d'assurances
,
Suppression : soit
Ajout : d'un
Suppression : auprès
Ajout : agent
Ajout : général d'assurances, d'un agent d'assurances ou
d'une
Suppression : seule
Ajout : société
Ajout : mentionnés au deuxième alinéa
de
Suppression : ces
Ajout : l'article
Suppression : entreprises
Ajout : R. 513-1
,
Suppression : soit
Ajout : ou
Suppression : auprès
Ajout : d'un
Suppression : d'entreprises
Ajout : centre
Suppression : faisant
Ajout : de
Suppression : partie
Ajout : formation
Ajout : institué sous réserve de l'obtention
d'un
Suppression : même
Ajout : agrément
Suppression : groupe,
Ajout : accordé
Suppression : soit
Ajout : par
Suppression : auprès
Ajout : le
Ajout : ministre
de
Suppression : deux
Ajout : l'économie,
Suppression : entreprises
Ajout : après
Suppression : pratiquant
Ajout : avis
Ajout : d'une commission paritaire réunissant
des
Suppression : branches
Ajout : représentants
Suppression : d'assurance
Ajout : des
Suppression : différentes
Ajout : professionnels et de l'administration et dont la composition est fixée par arrêté pris par le même ministre
. Les stages
Suppression : prévus
Ajout : ou
Ajout : fonctions effectués ou exercés auprès d'une entreprise mentionnée
à l'article
Suppression : R
Ajout : L
.
Suppression : 513-1
Ajout : 310-1
Suppression : peuvent
Ajout : doivent
Suppression : être
Ajout : l'être
Suppression : constitués
Ajout : entièrement
Ajout : soit auprès d'une seule
de
Suppression : deux
Ajout : ces
Suppression : stages
Ajout : entreprises,
Suppression : distincts
Ajout : soit
Suppression : satisfaisant
Ajout : auprès
Suppression : chacun
Ajout : d'entreprises
Suppression : aux
Ajout : faisant
Suppression : conditions
Ajout : partie
Suppression : fixées
Ajout : d'un
Suppression : au
Ajout : même
Suppression : premier
Ajout : groupe,
Suppression : alinéa
Ajout : soit
Ajout : auprès
de
Suppression : l'article
Ajout : deux
Suppression : R.
Ajout : entreprises
Suppression : 513-2
Ajout : pratiquant des branches d'assurance différentes