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Ajout · Suppression
Suppression : Tout organisme, entreprise ou personne auprès duquel est effectué un stage professionnel au sens des articles R.Ajout : L'enseignement Suppression : 513-1Ajout : théorique et Suppression : R.Ajout : la Suppression : 513-2Ajout : formation Suppression : doit,Ajout : pratique Suppression : auAjout : dispensés Suppression : pluslors
Ajout :
Suppression : tard
Ajout : des
Suppression : dans
Ajout : stages
Suppression : les
Ajout : professionnels
Suppression : cinq
Ajout : ont
Suppression : jours
Ajout : pour
Suppression : du
Ajout : objet
Suppression : début
Ajout : d'inculquer
Suppression : du
Ajout : aux
Suppression : stage
Ajout : stagiaires
,
Suppression : adresser par lettre recommandée ou remettre contre récépissé
Ajout : préalablement
à
Suppression : l'organisme professionnel
Ajout : toute
Suppression : désigné
Ajout : participation
à
Suppression : cet effet
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : présentation
Suppression : arrêté
Ajout : d'opérations
Suppression : du
Ajout : d'assurance
Suppression : ministre
Ajout : ou
de
Suppression : l'économie une déclaration écrite comportant
Ajout : capitalisation,
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : nom,
Ajout : connaissances
Suppression : prénoms
Ajout : juridiques
,
Suppression : domicile
Ajout : techniques
,
Suppression : date
Ajout : commerciales
et
Suppression : lieu de naissance du
Ajout : administratives
Suppression : stagiaire,
Ajout : définies
Suppression : ainsi
Ajout : dans
Suppression : que
Ajout : un
Suppression : la
Ajout : programme
Suppression : date
Ajout : minimal
de
Suppression : prise d'effet du
Ajout : formation
Suppression : stage
Ajout : élaboré
Suppression : et
Ajout : par
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : durée
Ajout : organisations
Suppression : prévue
Ajout : représentatives
de
Suppression : celui-ci. En
Ajout : la
Suppression : cas
Ajout : profession.
Suppression : d'inobservation
Ajout : Les
Suppression : du
Ajout : connaissances
Suppression : délai
Ajout : acquises
Suppression : mentionné
Ajout : font
Suppression : à
Ajout : l'objet
Suppression : l'alinéa
Ajout : d'un
Suppression : précédent,
Ajout : contrôle
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : séances
Ajout : l'issue
du stage
Suppression : éventuellement effectuées plus de cinq jours avant le
Ajout : .
Suppression : jour
Ajout : Les
Suppression : d'envoi
Ajout : résultats
de
Suppression : la lettre recommandée ou le
Ajout : ce
Suppression : jour
Ajout : contrôle
Suppression : de
Ajout : doivent
Suppression : la
Ajout : être
Suppression : remise
Ajout : annexés
Suppression : contre
Ajout : au
Suppression : récépissé
Ajout : livret
de
Suppression : la
Ajout : stage
Suppression : déclaration
Ajout : prévu
à
Suppression : l'organisme professionnel ne peuvent être prises en compte pour le calcul de la durée de
Ajout : l'article
Suppression : ce
Ajout : R.
Suppression : stage
Ajout : 514-5
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