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Suppression : PourAjout : I. Suppression : satisfaireAjout : - Ajout : Les intermédiaires personnes physiques mentionnés aux Suppression : obligationsAjout : 1° Suppression : duAjout : à Suppression : deuxièmeAjout : 4° Suppression : alinéaAjout : du Ajout : I de l'article R. Suppression : 511-4,Ajout : 511-2 Suppression : touteAjout : justifient Suppression : personneAjout : de Suppression : intéresséeAjout : la Suppression : doitAjout : condition Suppression : :Ajout : d'honorabilité Suppression : a)Ajout : par Suppression : S'ilAjout : une Suppression : s'agitAjout : déclaration Suppression : d'unAjout : sur Suppression : courtierAjout : l'honneur Suppression : d'assurancesAjout : attestant Suppression : ou,Ajout : qu'elles Suppression : dansAjout : remplissent Suppression : uneAjout : les Suppression : sociétéAjout : conditions Suppression : deAjout : mentionnées Suppression : courtageAjout : aux Suppression : d'assurances,Ajout : I Suppression : d'unAjout : à Suppression : associéAjout : III Suppression : ouAjout : et Suppression : tiersAjout : V Suppression : ayantAjout : de Suppression : pouvoirAjout : l'article Suppression : deAjout : L. Suppression : gérerAjout : 322-2. Suppression : ouAjout : Au Suppression : d'administrer,Ajout : sein Suppression : êtreAjout : des Suppression : enAjout : intermédiaires Suppression : mesureAjout : personnes Suppression : deAjout : morales Suppression : justifierAjout : mentionnés Suppression : d'uneAjout : aux Suppression : immatriculationAjout : l° Suppression : auAjout : à Suppression : registreAjout : 4° du Suppression : commerceAjout : I Suppression : pourAjout : de Suppression : leAjout : l'article Suppression : courtageAjout : R. Suppression : d'assurancesAjout : 511-2, Suppression : àAjout : les Suppression : sonAjout : associés Suppression : nomAjout : ou tiers qui dirigent et gèrent, Suppression : dansAjout : ainsi Suppression : leAjout : que, Suppression : premierAjout : le casAjout : échéant, Suppression : àAjout : lorsque Suppression : celuiAjout : l'activité Suppression : deAjout : d'intermédiation Suppression : cetteAjout : en Suppression : société,Ajout : assurance Suppression : dansAjout : est Suppression : leAjout : exercée Suppression : secondAjout : à Suppression : ;Ajout : titre Suppression : b)Ajout : accessoire Suppression : S'ilAjout : à Suppression : s'agitAjout : leur Suppression : d'uneAjout : activité Suppression : personneAjout : principale, Suppression : mentionnéeAjout : la Ajout : ou les personnes, au Suppression : 2°Ajout : sein de Suppression : l'article R.Ajout : la Suppression : 511-2Ajout : direction, Suppression : êtreAjout : auxquelles Suppression : enAjout : est Suppression : mesureAjout : déléguée Ajout : la responsabilité de Suppression : produireAjout : l'activité Suppression : unAjout : d'intermédiation Suppression : documentAjout : justifient Suppression : délivréAjout : de Ajout : la condition d'honorabilité par Suppression : l'entrepriseAjout : une Suppression : mandanteAjout : déclaration Suppression : établissantAjout : sur Suppression : l'existence,Ajout : l'honneur Suppression : l'étendueAjout : attestant Suppression : et,Ajout : qu'elles Suppression : leAjout : remplissent Suppression : casAjout : les Suppression : échéant,Ajout : conditions Suppression : laAjout : mentionnées Suppression : duréeAjout : aux Suppression : duAjout : I Suppression : mandatAjout : à Suppression : d'agentAjout : III Suppression : généralAjout : et Suppression : ;Ajout : V Suppression : c)Ajout : de Suppression : S'ilAjout : l'article Suppression : s'agitAjout : L. Suppression : d'unAjout : 322-2. Suppression : intermédiaireAjout : La Suppression : mentionnéAjout : déclaration Suppression : auAjout : est Suppression : 3°Ajout : remise Suppression : ouAjout : à Suppression : auAjout : l'association Suppression : 4°Ajout : mentionnée Suppression : deAjout : à l'article R. Suppression : 511-2,Ajout : 512-3. Suppression : êtreAjout : II. Suppression : enAjout : - Suppression : mesureAjout : Les Suppression : deAjout : salariés Suppression : produireAjout : directement Suppression : uneAjout : responsables Suppression : carteAjout : de Suppression : professionnelleAjout : l'activité Suppression : établieAjout : d'intermédiation, Suppression : àAjout : notamment Suppression : sonAjout : exerçant Suppression : nom,Ajout : des Suppression : valableAjout : fonctions Suppression : pourAjout : de Suppression : lesAjout : responsable Suppression : branchesAjout : d'un Suppression : d'assuranceAjout : bureau Suppression : qu'ilAjout : de Suppression : peutAjout : production Suppression : présenterAjout : ou Suppression : etAjout : d'animation Suppression : délivréeAjout : d'un Suppression : dansAjout : réseau Suppression : lesAjout : de Suppression : conditionsAjout : production, Suppression : préciséesAjout : justifient Suppression : àAjout : de Suppression : l'articleAjout : la Suppression : R.Ajout : condition Suppression : 514-3Ajout : d'honorabilité Suppression : ou,Ajout : par Suppression : àAjout : une Suppression : défaut,Ajout : déclaration Suppression : maisAjout : sur Suppression : seulementAjout : l'honneur Suppression : pendantAjout : attestant Ajout : qu'ils remplissent les Suppression : trenteAjout : conditions Suppression : joursAjout : mentionnées Suppression : suivantAjout : aux Suppression : laAjout : I Suppression : déclarationAjout : à Suppression : auAjout : III Suppression : parquetAjout : et Suppression : prévueAjout : V Suppression : àAjout : de l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 514-8,Ajout : 322-2. Suppression : leAjout : Ce Suppression : récépisséAjout : document Ajout : est remis à l'employeur lors de Suppression : cetteAjout : l'embauche Suppression : déclarationAjout : ou de la nomination de ces salariés.