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I.Suppression : -Ajout : A Suppression : LesAjout : l'effet Suppression : intermédiairesAjout : de Suppression : personnesAjout : vérifier Suppression : physiquesAjout : les Suppression : mentionnésAjout : conditions Ajout : d'honorabilité mentionnées aux Suppression : 1°Ajout : I à Suppression : 4°Ajout : III Suppression : duAjout : et Suppression : IAjout : V de l'article Ajout : L. 322-2 , l'organisme mentionné à l'article R. Suppression : 511-2Ajout : 512-3 Suppression : justifientAjout : demande Ajout : communication du bulletin n° 2 du casier judiciaire de la Suppression : conditionAjout : personne Suppression : d'honorabilitéAjout : intéréssée Ajout : au casier judiciaire national automatisé par Suppression : uneAjout : un Suppression : déclarationAjout : moyen Suppression : surAjout : de Suppression : l'honneurAjout : télécommunication Suppression : attestantAjout : sécurisé, Suppression : qu'ellesAjout : ou Suppression : remplissentAjout : de Suppression : lesAjout : son Suppression : conditionsAjout : équivalent Suppression : mentionnéesAjout : pour Suppression : auxAjout : les Suppression : IAjout : ressortissants Suppression : àAjout : d'un Suppression : IIIAjout : autre Suppression : etAjout : Etat Suppression : VAjout : membre de Suppression : l'articleAjout : l'Union Suppression : L.Ajout : européenne Suppression : 322-2Ajout : ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Suppression : AuAjout : La Suppression : seinAjout : vérification des Ajout : conditions d'honorabilité au vu du bulletin n° 2 s'applique aux intermédiaires personnes Suppression : moralesAjout : physiques mentionnés aux Suppression : lAjout : 1° à 4° du I de l'article R. 511-2Suppression : , Suppression : lesAjout : . Ajout : Elle s'applique aussi aux associés ou tiers qui dirigent et gèrent, Ajout : au sein des intermédiaires personnes morales mentionnées aux 1° à 4° du I de l'article R. 511-2, l'activité d'intermédiation, ainsi que, le cas échéant, lorsque l'activité d'intermédiation en assurance est exercée à titre accessoire Suppression : àAjout : de leur activité principale, Ajout : à la ou Suppression : lesAjout : aux personnes, au sein de la direction, auxquelles est déléguée la responsabilité de Suppression : l'activité d'intermédiation justifient de la condition d'honorabilité par une déclaration sur l'honneur attestant qu'elles remplissent les conditions mentionnées aux I à III et V de l'article L. 322-2. La déclaration est remise à l'association mentionnée à l'article R.Ajout : cette Suppression : 512-3Ajout : activité. II.Suppression : -Suppression : Les salariés directement responsables de l'activité d'intermédiation, notamment exerçant des fonctions de responsable d'un bureau de production ou d'animation d'un réseau de production, justifient de la condition d'honorabilité par une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils remplissent les conditions mentionnées aux I à III et V de l'article L. 322-2. Ce document est remis à l'employeur lors de l'embauche ou de la nomination de ces salariés.