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L'obligation de souscrire la déclaration incombe : 1° En ce qui concerne les courtiers d'assurances Ajout : ou de réassurance et les associés ou tiers ayant pouvoir de gérer ou d'administrer dans une société de courtage d'assurancesAjout : ou de réassurance, aux intéressés eux-mêmes ; 2° En ce qui concerne les agents généraux d'assurances, aux entreprises qui se proposent de les mandater en cette qualité ; 3° En ce qui concerne les intermédiaires mentionnés au 3° ou au 4° de l'article R. 511-2, à l'entreprise ou personne ayant la qualité d'employeur ou mandant.