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Version en vigueur depuis le 2 janvier 2009
Les infractions aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique sont punies des amendes prévues par les contraventions de la première à la quatrième classe selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 24 février 2005
Cartographie jurisprudentielle
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