Article L571-11 (version du 14 novembre 2004)

Version en vigueur du 14 novembre 2004 au 1 janvier 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 novembre 2004 au 1 janvier 2016

Les dispositions relatives à l'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs, sont énoncées au code de l'urbanisme (livre Ier, titre IV, chapitre VII).