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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les dispositions relatives à l'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs, sont énoncées à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.
Version en vigueur du 14 novembre 2004 au 1 janvier 2016
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 14 novembre 2004
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