Article L572-1 (version du 14 novembre 2004)

Version en vigueur du 14 novembre 2004 au 27 octobre 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 novembre 2004 au 27 octobre 2005

Le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes unités urbaines est évalué et fait l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire, dans les conditions prévues par le présent chapitre.