Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 27 octobre 2005
Le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations est évalué et fait l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire, dans les conditions prévues par le présent chapitre.
Version en vigueur du 14 novembre 2004 au 27 octobre 2005
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 14 novembre 2004
Consulter cette versionCartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.