Article L572-1 (version du 27 octobre 2005)

Version en vigueur depuis le 27 octobre 2005

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 27 octobre 2005

Le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations est évalué et fait l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire, dans les conditions prévues par le présent chapitre.